Table ronde du Groupe consultatif des investisseurs

Table ronde du Groupe consultatif des investisseurs

 

Le 8 mars 2012

 

MEMBRES :		Anita Anand, présidente Nancy Averill Paul Bates Stan Buell Lincoln Caylor Steven Garmaise Michael Wissell
INVITÉS :		Preet Banerjee, spécialiste en finances personnelles et journaliste Judy Cotte, directrice de l'élaboration des politiques et chef de l'exploitation, Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises Stephen Erlichman, directeur général, Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises Hal Jackman, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario et ancien président du conseil d'administration de la Compagnie Trust National et de L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie Peter Jarvis, directeur général, Toronto CFA (Chartered Financial Analyst) Society Marian Passmore, directrice adjointe, Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) Glorianne Stromberg, avocate en droit des valeurs mobilières, ancienne commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) Ed Waitzer, associé et ancien président de Stikeman Elliott s.r.l., ancien président de la CVMO Joel Wiesenfeld, associé, Torys Allan Krystie, administrateur principal (secrétaire de la réunion) Chava Schwebel, assistante à la recherche du Groupe consultatif des investisseurs

 

La présidente indique qu'un procès-verbal des questions abordées sera rédigé conformément à la politique sur la transparence du Groupe consultatif des investisseurs. Cependant, elle indique que, dans le procès-verbal, les commentaires ne seront pas attribués à des personnes en particulier. De même, le procès-verbal qui suit ne tient pas compte des commentaires formulés par tous les invités, puisque les participants n'ont pas tous pris part à chaque sujet de discussion et que les invités ont exprimé des opinions divergentes à l'invitation de la présidente et des membres du Groupe. Ce procès-verbal ne présente en aucun cas le consensus des participants; il consigne plutôt les questions soulevées et abordées.

Mot d'ouverture (Anita Anand)

• La présidente décrit le mandat du Groupe consultatif des investisseurs, qui consiste à représenter les opinions des investisseurs dans le cadre du processus d'élaboration des politiques.
• Elle explique que cette table ronde constitue un moyen de solliciter des commentaires et que d'autres seront organisées dans le but de mener des consultations à une plus grande échelle.
• La présidente demande aux invités de se présenter et de faire de brèves observations.
• Une discussion s'ensuit.

Courtiers en valeurs mobilières/conseillers en placement

• Les participants discutent des démarches adoptées à l'étranger, particulièrement celles des organismes de réglementation de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis.
• Ils discutent de la possibilité d'établir une distinction entre les conseillers et les vendeurs.
• La CVMO n'a pas rendu publique l'étude sur les obligations fiduciaires qu'elle s'était engagée à mener dans le cadre de l'Énoncé de priorités 2011.
• Les participants discutent des conséquences d'imposer une obligation fiduciaire explicite. Par exemple, si une obligation fiduciaire était imposée, les normes en matière de scolarité des personnes inscrites et des employés des compagnies inscrites et leur structure de rémunération pourraient en outre nécessiter des modifications. L'imposition d'une obligation fiduciaire pourrait augmenter les coûts des services conseils en matière de placement et ceux de la gestion de portefeuille pour les clients.
• Les participants discutent des améliorations en matière d'information, notamment du rendement antérieur et des taux de rendement personnalisés. Ils abordent également la question des renseignements divulgués dans l'aperçu du fonds et de l'application de cette divulgation aux produits autres que les fonds mutuels.

Gouvernance d'entreprise

• Afin de s'assurer que les votes des actionnaires sont représentatifs, bien reçus et totalisés avec exactitude, il pourrait être utile que les organismes de réglementation se penchent sur les questions suivantes : le vote majoritaire pour l'élection des administrateurs, le droit des actionnaires de voter sur la prolongation d'une dragée toxique en présence d'une offre d'achat hostile et la nécessité d'améliorer le régime de procuration.

Plan stratégique (PS) de la CVMO

• Les participants discutent du PS de la CVMO. Certains participants laissent entendre que les mesures de mise en œuvre du PS et les mécanismes de responsabilisation prévus dans celui-ci ne sont pas clairs : Comment les activités des divers nouveaux bureaux seront-elles menées et coordonnées? Comment l'Office of the Investor (OTI) interagira-t-il avec les autres directions de la CVMO, de même qu'avec les investisseurs particuliers, les défenseurs des intérêts des investisseurs particuliers, le Groupe consultatif des investisseurs et le Fonds pour l'éducation des investisseurs? Comment le service de recherche et d'analyse proposé de la CVMO abordera-t-il les questions relatives aux investisseurs, et son travail sera-t-il transparent?
• Il serait utile de dresser un organigramme pour voir comment l'OTI s'intègre dans la structure générale de la CVMO.

Service de l'ombudsman

• Les participants discutent de la lettre du Groupe consultatif des investisseurs envoyée à la CVMO sur la controverse entourant l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI) et, plus particulièrement, de l'opinion du Groupe selon laquelle il pourrait être nécessaire de faire appel à une seule entité indépendante pour fournir des services externes de règlement de différends au Canada.

Application de la loi

• Les participants abordent certaines modifications en matière d'application de la loi, notamment l'idée que les courtiers (plutôt que les particuliers) devraient être responsables du paiement des amendes, ce qui pourrait se traduire par une meilleure supervision interne et des taux de perception plus élevés.
• Ils discutent également des ordonnances réciproques des autres provinces.

Le rôle du Groupe consultatif des investisseurs

• Les participants discutent du Groupe consultatif des investisseurs, notamment du fait qu'il s'agit d'une entité nommée qui est limitée par ses ressources, son mandat et son financement.
• Un participant laisse entendre que le Groupe devrait envisager de parler aux dirigeants de sociétés de services financiers et aux représentants de personnes ou de compagnies inscrites afin de recueillir leur opinion sur les initiatives proposées en matière de politiques.

La présidente remercie tout le monde d'avoir assisté à la réunion et lève la séance.