9 mars 2012 - Conférence téléphonique du Groupe consultatif des investisseurs avec des personnes de territoires de compétence étrangers

le 9 mars 2012

Conférence téléphonique du Groupe consultatif des investisseurs avec des personnes de territoires de compétence étrangers

Le 9 mars 2012, de 9 h 30 à 11 h 30

MEMBRES :		Anita Anand, présidente Nancy Averill Stan Buell Steve Garmaise

INVITÉS :		Lori Schock, directrice de l'Office of Investor Education and Advocacy pour la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis Adam Phillips, président, Financial Services Consumer Panel (comité de consommateurs de services financiers) du Royaume Uni Allan Krystie, administrateur principal (secrétaire de la réunion) Chava Schwebel, assistante à la recherche du Groupe consultatif des investisseurs

Mot d'ouverture (Steve Garmaise)

On discute de l'initiative du plan stratégique (PS) de la CVMO, plus particulièrement de l'accent mis sur la protection des investisseurs et la recherche.
On discute également des événements et des enjeux récents, p. ex., le recours du gouvernement fédéral au renvoi devant la Cour suprême concernant la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Une discussion s'ensuit.

Initiatives

On discute des modifications en matière de réglementation qui ont lieu au Royaume Uni dans le cadre de l'évolution vers un modèle bipolaire, de même que de l'objectif d'imposer une obligation fiduciaire prévue par la loi semblable à celle établie par la loi Dodd-Frank aux États-Unis.
À l'heure actuelle, l'UE envisage d'intégrer des éléments de ce principe à la Directive sur les marchés d'instruments financiers; le Parlement européen est ouvert à l'adoption d'une obligation fiduciaire.
On parle de l'étude américaine de janvier 2011 portant sur les renseignements relatifs à l'inscription des courtiers et des conseillers, de même que de l'étude relative aux questions du secteur des fonds d'investissement.
On discute également des difficultés de mener des essais auprès des investisseurs.
On discute en outre du processus d'établissement des règles de la norme en matière d'obligation fiduciaire mise en place par la loi Dodd-Frank.

Secteur des investissements

Obligation fiduciaire
- La norme historique est « équitable », mais difficile à appliquer.
- Il y a un manque d'appui politique au Royaume-Uni pour l'adoption de la norme en matière d'obligation fiduciaire, mais il existe une possibilité d'inclure des éléments clés du principe à l'avenir.
- On discute de la recherche sur la compréhension qu'ont les investisseurs de l'obligation fiduciaire et des exigences en matière de pertinence.
- On parle également de la critique de l'obligation fiduciaire de la SEC, particulièrement de l'étude qui n'avait pas adéquatement abordé les coûts et les avantages ni l'aspect pratique d'une telle norme.
- Une recherche plus approfondie est nécessaire.
Commissions et frais
- On discute des frais moyens de gestion des fonds au Royaume-Uni.
- L'un des participants remarque que les clients ne reconnaissent pas la véritable valeur des conseils en matière de placement et que le modèle fonctionnel doit être modifié.
- On aborde la nécessité d'adopter une solution pour le marché intermédiaire afin de fournir des conseils peu coûteux et de bonne qualité aux clients.
- En raison de la diminution des régimes à prestations déterminées, on doit encourager les clients à économiser davantage et le secteur doit leur fournir des moyens sûrs pour y parvenir.
Compétence financière des clients et obligation d'information
- La recherche qu'effectuent les clients sur leur conseiller est importante.
- On discute du débat ayant cours au Royaume-Uni sur l'instauration de modèles pour fournir des « conseils simplifiés ».
- On discute également des limites de l'obligation d'information, de même que de l'idée que les clients doivent devenir plus autonomes à l'égard des choix en matière de placement.

Restitution

Le dédommagement des investisseurs est offert par l'entremise des recours ou de la médiation/arbitrage de la SEC, ce qui peut représenter un processus plus court et plus facile que les tribunaux.
On parle des avantages et des désavantages des recours de la Commission, notamment les frais d'arbitrage et les recours collectifs.
On aborde également les solutions de rechange, p. ex., les services financiers de l'ombudsman, le dédommagement prévu par la Financial Services and Markets Act et le mécanisme d'indemnisation dans les cas où la société échoue.

Représentation des investisseurs : groupes consultatifs

L'Office of the Investor Advocate sera créé aux États-Unis. On discute des difficultés de pourvoir le poste de défenseur des intérêts des investisseurs.
On discute également du financement de la SEC relatif à l'Office of Investor Education and Advocacy.
On aborde les méthodes de sensibilisation des investisseurs.
On parle également des avantages de l'engagement envers les groupes de praticiens.

Mot de la fin (présidente)

On discute des activités et des initiatives prévues du Groupe consultatif des investisseurs.
On aborde également les avantages de la consultation actuelle sur les travaux réalisés par le Groupe consultatif des investisseurs.
La présidente souligne que, même si les structures institutionnelles sont différentes, les missions sont semblables.