Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des obligations d’information liée au changement climatique

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet réglementaire prévoyant des obligations d’information liée au changement climatique. Ce projet comble un besoin pour de l’information plus uniforme et comparable qui aiderait les investisseurs à prendre des décisions éclairées.

La CVMO accuse Stéphane Gagnon d’infractions de fraude criminelle

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé que Stéphane Gagnon, anciennement d’Ottawa, en Ontario, a été accusé de deux infractions au Code criminel du Canada.

M. Gagnon a été accusé d’un chef de fraude de plus de 5 000 $, en violation de l’article 380(1)(a), et d’un chef d’utilisation d’un document contrefait comme s’il était authentique, en violation de l’article 368(1).

La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d'examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est à la recherche de nouveaux membres pour se joindre au Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Bureau du secrétaire sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au tribunal administratif de la CVMO. Il se réunit au besoin et peut aussi être tenu de fournir des commentaires écrits sur les initiatives du tribunal.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement

Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications visant à mettre en œuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement, notamment par l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplification des processus réglementaires et des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières, de même que l’inscription dans la réglementation de dispenses couramment accordées quant à l’application de certaines obligations.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient fermement l’établissement de l’International Sustainability Standards Board au Canada

Montréal, Toronto et Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) appuient avec conviction l’établissement de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’invitation du Canada à accueillir son siège.

Proposed Amendments to NI 33-109 and Related Instruments Modernizing Registration Information Requirements, Clarifying Outside Activity Reporting and Updating Filing Deadlines

Proposed Amendments to NI 33-109 and Related Instruments Modernizing Registration Information Requirements, Clarifying Outside Activity Reporting and Updating Filing Deadlines

Proposed OSC Rule 32-506 (Under the Commodity Futures Act) Exemptions for International Dealers, Advisers and Sub-Advisers – Proposed Amendment to OSC Rule 91-502 Trades in Recognized Options under the Securities Act

Proposed OSC Rule 32-506 (Under the Commodity Futures Act) Exemptions for International Dealers, Advisers and Sub-Advisers – Proposed Amendment to OSC Rule 91-502 Trades in Recognized Options under the Securities Act

Proposed Amendments to National Instrument 45-106 Prospectus Exemptions and Proposed Changes to Companion Policy 45-106CP Prospectus Exemptions Relating to the Offering Memorandum Prospectus Exemption

Proposed Amendments to National Instrument 45-106 Prospectus Exemptions and Proposed Changes to Companion Policy 45-106CP Prospectus Exemptions Relating to the Offering Memorandum Prospectus Exemption
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