La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie les résultats de l'examen ciblé mené auprès des portefeuillistes et des courtiers sur le marché dispensé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui ses conclusions d'un examen ciblé mené auprès des portefeuillistes et des courtiers sur le marché dispensé afin d'évaluer la conformité à d'importantes exigences réglementaires, soit celles de la connaissance du client, de la connaissance du produit et des obligations en matière de convenance. Étant donné que ces personnes ou compagnies inscrites exercent leurs activités sous la supervision directe de la CVMO, cet examen était essentiel pour mettre en évidence les infractions à la réglementation et faire valoir auprès des personnes ou compagnies inscrites l'importance fondamentale que revêtent ces exigences.

L'examen s'est amorcé en juin 2012 et a porté sur 87 portefeuillistes et courtiers sur le marché dispensé. À l'heure actuelle, il s'agit du plus grand examen ciblé jamais mené par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO. Les membres du personnel ont cerné un certain nombre de problèmes, particulièrement en ce qui concerne la vente de valeurs mobilières dispensées à des investisseurs non accrédités effectuée sur la base de prétendues directives de vente énoncées par le client ainsi que des processus inadéquats de cueillette, de documentation et de mise à jour des renseignements relatifs à la connaissance du client.

« La connaissance du client, la connaissance du produit et la vérification de la convenance constituent des obligations fondamentales des personnes ou compagnies inscrites envers leurs clients », a affirmé Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. « Il est extrêmement important de renforcer la conformité parmi les portefeuillistes et les courtiers sur le marché dispensé, et nous prenons les mesures réglementaires appropriées lorsque nous cernons de graves problèmes de conformité. »

Parmi les personnes ou compagnies inscrites examinées, la plupart se sont vu remettre des rapports de lacunes, et les membres du personnel surveilleront les mesures correctives, effectueront des examens de suivi et adopteront d'autres mesures réglementaires au besoin.

Les résultats de l'examen sont présentés dans l'avis du personnel 33-740 de la CVMO et devraient servir d'outil d'autoévaluation aux personnes ou compagnies inscrites. Au cours des prochains mois, la CVMO publiera à l'intention des personnes ou compagnies inscrites des directives qui présenteront des pratiques exemplaires et des exemples de pratiques inacceptables.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

 

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