La CVMO modifie la règle sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés

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Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui de nouvelles modifications à la Règle 91-507 de la CVMO sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés (règle sur les référentiels centraux), qui allègent certains fardeaux de déclaration pesant sur les participants au marché des dérivés de gré à gré de l'Ontario et qui permettent de fournir des données plus claires et plus utiles à la CVMO.

Les modifications permettent à certains participants au marché de déclarer leurs opérations en vertu des règles de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis et à utiliser la méthodologie canadienne de l'International Swaps and Derivatives Association. La méthodologie permettra aux participants au marché de déterminer la contrepartie déclarante pour une opération sur produits dérivés et d'éviter de la déclarer deux fois.

« Un des défis les plus importants auxquels font face les organismes de réglementation de valeurs mobilières dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du G20 est l'harmonisation internationale. Nous prenons ce défi au sérieux et nous sommes ravis d'annoncer que nous reconnaissons que la règle de la CFTC sur la déclaration des opérations est équivalente à la règle en vigueur ici, a déclaré Howard I. Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. La reconnaissance d'une règle comparable constitue une étape importante qui représente le sérieux effort commun déployé afin de renforcer la supervision des dérivés de gré à gré à l'échelle internationale. »

La CVMO s'est engagée à poursuivre le dialogue avec les intervenants, étant donné que la consultation du public constitue la clé pour réussir à établir une réglementation souple et efficace des dérivés de gré à gré. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la règle sur les référentiels centraux, les participants au marché sont invités à consulter le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO respecte les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 et renforce le cadre de stabilité financière du Canada grâce à la mise en œuvre des réformes des produits dérivés négociés de gré à gré. La CVMO élabore des propositions législatives et réglementaires harmonisées à l'échelle nationale et internationale afin de mieux surveiller le marché ontarien des produits dérivés négociés de gré à gré.

 

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