La CVMO publie des ordonnances de reconnaissance relativement à la transaction de Maple

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui des ordonnances définitives qui reconnaissent en tant que bourses la Corporation d'acquisition Groupe Maple, le Groupe TMX Inc., le Groupe TSX Inc., Alpha Trading Systems Limited Partnership et Alpha Exchange Inc. et reconnaissent également la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (collectivement CDS) en tant qu'agences de compensation. Ces deux ordonnances sont assujetties à des conditions.

Cette publication fait suite à l'examen approfondi effectué par la CVMO de la proposition d'acquisition présentée par Maple en vue d'acquérir le Groupe TMX Inc., ainsi qu'Alpha Trading Systems Limited Partnership, Alpha Trading Systems Inc. et la CDS, examen qui était surtout axé sur les répercussions de la proposition sur l'intérêt public. Au cours de son examen, la CVMO a sollicité des commentaires dans le cadre de deux périodes de commentaires écrits et d'audiences en personne sur les politiques. Cela conclut l'examen effectué par la CVMO de la demande de reconnaissance présentée par Maple et les ordonnances de reconnaissance définitives soulignent le programme de surveillance accrue que la CVMO a jugée nécessaire.

Les ordonnances de reconnaissance sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

 

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