La SEC, L’Autorité des Marchés Financiers du Québec et la Commission des Valeurs Mobilières de L’Ontario Signent un Accord de Coopération Réglementaire

Washington, Montréal et Toronto - La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’Autorité) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ont annoncé aujourd’hui un accord global en vue de faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent des activités des deux côtés de la frontière.

La présidente de la SEC, Mary L. Schapiro, le président-directeur général de l’Autorité, Jean St Gelais, et le président de la CVMO, David Wilson, ont signé un protocole d’entente qui instaure un dispositif transparent de consultation, de coopération et d’échange d’information entre la SEC, l’Autorité et la CVMO en matière de supervision. Le protocole d’entente prévoit les modalités d’échange d’information sur les entités réglementées, comme les courtiers et les conseillers, qui exercent des activités aux États-Unis, au Québec et en Ontario.

La SEC, l’Autorité et la CVMO collaborent depuis longtemps, particulièrement en matière d’application des lois sur les valeurs mobilières. En vertu de ce protocole d’entente, la coopération dépasserait l’application des lois grâce à l’établissement d’un cadre de consultation, de coopération et d’échange d’information concernant la supervision et la surveillance courantes des entités réglementées. Il est crucial de superviser les entités réglementées pour les inciter à se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, ce qui contribue aussi à protéger les investisseurs et les marchés de valeurs de manière générale.

Le protocole d’entente a été signé à Montréal le 10 juin 2010 après la clôture de la 35e Conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Il fait suite au rapport du groupe de travail de l’OICV sur la coopération en matière de supervision, publié le 25 mai 2010, que l’on peut consulter à l’adresse http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD322.pdf

En réponse à la récente crise financière, le groupe de travail et de nombreux autres groupes, dont le G20, ont recommandé que les autorités de réglementation renforcent la supervision des entités réglementées qui exercent des activités internationales en collaborant avec les organismes étrangers équivalents.

Il s’agit du premier protocole d’entente global en matière de supervision que la SEC ait signé depuis le début de la crise financière. La SEC a signé des protocoles d’entente globaux en matière de supervision avec les autorités en valeurs mobilières du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Australie. On peut les consulter à l’adresse http://www.sec.gov/about/offices/oia/oia_cooparrangements.shtml.

« Nos organismes ont en commun un solide engagement en faveur de la supervision des marchés et de la protection des investisseurs », a déclaré Mme Schapiro. « Cet accord nous aidera à remplir notre rôle en nous donnant accès à l’information nécessaire. Je me réjouis à la perspective de collaborer étroitement avec l’Autorité et la CVMO. »

« Étant donné l’intégration poussée de nos marchés et les retombées de la récente crise financière, ce protocole d’entente est une mesure importante pour garantir que nos marchés sont sécuritaires et que les investisseurs sont protégés par la meilleure coopération possible entre la SEC, l’Autorité et la CVMO », a déclaré M. St-Gelais. « Il est essentiel que les entités transfrontalières soient efficacement réglementées. Or on ne pourrait y parvenir sans la coopération envisagée par ce protocole d’entente. »

« Ce protocole d’entente témoigne de la relation étroite entre la CVMO, l’Autorité et la SEC, ainsi que de l’ampleur des activités transfrontalières de nos participants au marché », a déclaré M. Wilson. « Il rendra la coopération plus efficace, ce qui est essentiel pour permettre aux autorités de réglementation de prévenir les préjudices financiers et de protéger les investisseurs ».

« Ce protocole d’entente s’appuie sur la relation durable que la SEC entretient avec l’Autorité et la CVMO en matière d’application des lois sur les valeurs mobilières », a déclaré Ethiopis Tafara, directeur du bureau des affaires internationales de la SEC. « Il élargit et officialise le partage d’information en vue de la supervision des entités réglementées qui exercent des activités des deux côtés de la frontière et nous permettra de surveiller ces sociétés de façon concertée. La SEC, l’Autorité et la CVMO collaborent depuis longtemps, mais nous nous réjouissons de consolider notre relation grâce à ce protocole d’entente. »

Renseignements

John Nester, Director
SEC Office of Public Affairs
202-551-4120

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Wendy Dey, Director
Communications et affaires publiques (CVMO)
416-593-8120