Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le projet de règlement) qui remplacerait la dispense demandée habituellement par les émetteurs assujettis effectuant des placements de titres de capitaux propres au cours du marché.

« Le projet de modification, qui inscrit dans la réglementation certaines dispenses que les ACVM accordent actuellement, offrira aux émetteurs assujettis un accès plus rapide et facile aux capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ils n’auront plus à demander de dispense pour effectuer un placement au cours du marché, ce qui réduira leur fardeau réglementaire. »

Un placement au cours du marché est un placement de titres sous le régime du prospectus préalable de base effectué sur le marché secondaire par l’intermédiaire d’un courtier en placement inscrit agissant comme mandataire. Ce type de placement est de plus en plus courant, les émetteurs cherchant des moyens moins coûteux de réunir des capitaux que les méthodes habituelles.

Le projet de modification comprend notamment :

• une dispense, en faveur du placeur, de l’obligation de transmission du prospectus aux souscripteurs ou acquéreurs dans le cadre d’un placement;
• une dispense, en faveur de l’émetteur et du placeur, de certaines obligations relatives à la forme du prospectus, notamment l’introduction d’autres modèles de mention des droits et d’attestations.

Le projet de modification envisage deux approches différentes à l’égard des placements au cours du marché et s’aligne sur le modèle qui existe actuellement sur les marchés américains. La période de consultation prendra fin le 7 août 2019.

On peut consulter le projet de règlement ainsi que le projet de modification de l’instruction générale connexe, dans laquelle sont fournies des indications, sur les sites Web des membres des ACVM.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.