Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour une période de consultation de 120 jours le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires en vue d’améliorer la relation client-personne inscrite.

« En publiant ce document de consultation, les ACVM comptent ouvrir le dialogue avec tous les participants au marché sur l’amélioration de la relation entre les clients et leurs conseillers et courtiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d’indications dans plusieurs domaines, qui permettraient de concilier les intérêts des personnes inscrites et des clients, de mieux définir la relation pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.

Par ailleurs, le document de consultation traite d’un projet de norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client, accompagné d’indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées. Seuls certains territoires mènent une consultation sur ce projet de norme pour les raisons indiquées dans la partie 8 du document.

S’ils étaient adoptés, les projets de réformes ciblées et de norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client s’appliqueraient à tous les conseillers, courtiers et représentants, y compris les membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM comptent collaborer avec l’OCRCVM et l’ACFM pour veiller à ce que leurs règles soient harmonisées sur le fond avec celles des ACVM et mises en œuvre selon le même calendrier.

Le document de consultation est le fruit de recherches approfondies et de consultations menées par le personnel des ACVM dans certains territoires ainsi que d’une analyse de l’évolution de la situation internationale en matière de relation client-personne inscrite.

Il fera plaisir aux ACVM de prendre connaissance des mémoires que les intervenants leur feront parvenir, au plus tard le 26 août 2016. Le document de consultation, qui contient 68 questions, est disponible sur leurs sites Web.

Les ACVM comptent également inviter les participants au marché à participer à des tables rondes cet automne pour discuter des enjeux soulevés dans les mémoires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.