Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le fardeau réglementaire des émetteurs, des bourses et des courtiers en placement. Les émetteurs pourront effectuer des placements ACM sans devoir consacrer temps et argent à demander une dispense à cette fin.

« Les modifications facilitent les placements sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Elles procurent également aux émetteurs un moyen plus rapide et économique de réunir des capitaux, ce qui peut leur être très utile, particulièrement durant la pandémie de COVID‑19. »

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 août 2020.

Lors de la consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, les intervenants ont recommandé de se pencher sur les placements ACM. En réponse, les ACVM ont lancé sur le sujet un projet réglementaire ayant mené à la publication de propositions pour consultation le 9 mai 2019. Les ACVM ont reçu sept mémoires et examiné les propositions afin de tenir compte de certains des commentaires reçus.

On peut consulter l’Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 44‑102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.