Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement

TORONTO–La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement. Ce rapport (en anglais) vise à fournir des renseignements aux personnes ou sociétés inscrites désireuses de se conformer aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Y sont abordées des questions importantes concernant l’inscription, les résultats des examens de conformité et les secteurs clés sur lesquelles le personnel responsable de la conformité et de la réglementation relative à l’inscription de la CVMO se penchera au cours du prochain exercice financier.

Le rapport décrit également les initiatives essentielles en matière de politique qui influent sur l’inscription, y compris la mise en œuvre des réformes axées sur le client et la récente règle portant sur les améliorations visant à mieux protéger les clients âgés et vulnérables. De plus, il fait le point sur l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs.

« Nous prévoyons pour l’année qui vient de prioriser les examens de conformité afin d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des réformes axées sur le client dans les entreprises, ainsi que les entreprises à haut risque et les plateformes de commerce d’actifs en cryptomonnaie », a déclaré Debra Foubert, directrice à la Direction de la conformité et de la réglementation des personnes et compagnies inscrites à la CVMO.

Le programme de sensibilisation des inscrits de la CVMO continue d’offrir des séances virtuelles, ce qui permet aux particuliers et aux sociétés d’entendre parler directement des problèmes de conformité. Consultez la page Web Programme de visibilité de l’inscrit afin d’afficher la Pancarte de matière pour les inscrits ou la liste des décisions de la directrice, ou encore pour obtenir des informations sur les prochains webinaires éducatifs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.