Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui son rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement. Ce rapport vise à fournir des renseignements aux personnes ou sociétés inscrites désireuses de se conformer aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

Y sont abordées des questions importantes concernant l'inscription, les résultats des examens de conformité et les secteurs clés sur lesquelles le personnel responsable de la conformité de la CVMO et de la réglementation relative à l'inscription se penchera au cours du prochain exercice financier. De plus, un bulletin sur les initiatives de réduction du fardeau réglementaire lié à l'inscription à la CVMO figure dans le rapport de cette année.

Y sont également décrites les initiatives stratégiques ayant trait à l'inscription, y compris les modifications proposées à la règle sur les prospectus et l’inscription de l'Ontario en ce qui touche les hypothèques consortiales. Les modifications locales proposées, jointes aux modifications finales publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, facilitent le transfert du régime réglementaire de surveillance de certaines hypothèques consortiales vers la CVMO.

« Nous encourageons les personnes et les sociétés inscrites à consulter le rapport sommaire et à s'en servir comme outil d’autoévaluation afin de renforcer leurs systèmes de conformité, de surveillance interne et de supervision, a déclaré Debra Foubert, directrice de la conformité et de la réglementation des personnes ou des sociétés inscrites à la CVMO. Nous continuerons de fournir des ressources afin de les aider à faire face à leurs importantes obligations réglementaires. »

Pendant que le personnel de la CVMO et les acteurs sur le marché continuent de travailler à domicile, les examens de conformité des inscrits se poursuivent à distance au moyen du téléphone et de la vidéoconférence.

Le programme communautaire de la CVMO continue de tenir des séances virtuelles, ce qui permet aux personnes et aux sociétés d'entendre parler directement de questions liées à la conformité. Celles qui ont pris part à une séance récente se sont penchées sur les exigences en matière de conformité pour les courtiers sur les marchés non réglementés et les incidences de la réglementation de la COVID-19 sur les personnes et sociétés inscrites. On peut trouver les documents de cette séance et des dernières séances sur le site Web (en anglais seulement) de la CVMO.

On peut trouver sur le site de la Commission [lien vers le rapport] le rapport 33-751 sur les résumés concernant les avis au personnel de la CVMO qui sont destinés aux courtiers, aux conseillers et aux gestionnaires de fonds de placement.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toutes les personnes ou les sociétés offrant des occasions de placement et à consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.