Comment nous avons aidé les entreprises de technologie financière

La Rampe de lancement de la CVMO fournit des approches flexibles aux entreprises de technologie financière afin de répondre aux exigences réglementaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la manière dont nous avons aidé des entreprises par le passé.

Émissions de cryptomonnaies ou de jetons

Les premières émissions de cryptomonnaies ou de jetons peuvent offrir aux entreprises de nouvelles possibilités de mobilisation de fonds, mais elles peuvent également soulever des préoccupations en ce qui concerne la protection offerte à l’investisseur. La Rampe de lancement de la CVMO et le bac à sable réglementaire des ACVM ont accordé aux entreprises des dispenses pour leur permettre de réaliser des émissions de cryptomonnaies et de jetons tout en veillant à ce que les préoccupations en matière de protection des investisseurs soient dûment prises en compte.

Les sociétés suivantes ont reçu une dispense d’inscription et de prospectus de durée limitée pour permettre la distribution de jetons :

Fonds d’investissement de cryptoactifs

Les fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs sont des nouvelles entreprises au Canada. Des conditions générales de durée limitée ont été imposées pour l’inscription des entreprises suivantes afin de leur permettre d’opérer tout en donnant aux ACVM la possibilité de suivre les progrès dans ce nouveau domaine.

Plateformes de prêt

Les plateformes de prêt entre pairs sur Internet sont de nouveaux modèles d’entreprise au Canada. Des conditions générales ont été imposées pour l’inscription des entreprises suivantes pour leur permettre d’opérer, avec certaines restrictions, tout en donnant aux ACVM la possibilité de suivre les progrès dans ce domaine.

  • Lending Loop
  • Vault Circle inc.

Conseillers en ligne

  • Wealthsimple inc. – Des conditions générales ont été imposées pour l’inscription des conseillers de Wealthsimple afin de leur permettre de proposer des portefeuilles de comptes gérés composés de valeurs mobilières autres que des fonds négociés en bourse à des clients soumis à des restrictions d’investissement.

Plateformes de mobilisation de fonds de capital-risque en ligne

 

AngelList a bénéficié d’une dispense de durée limitée de l’exigence de prospectus et certaines obligations d’inscription ont été accordées pour lui permettre d’exploiter une plateforme en ligne qui offre des services aux entreprises en démarrage du secteur technologique. Ces services comprennent la facilitation de l’investissement de capital de risque et des investissements providentiels au sein des entreprises en démarrage qui répondent à certains critères et qui ont terminé l’un des programmes d’incubation approuvés mentionnés ci-dessous.

  • NEXT Canada
  • Creative Destruction Lab
  • Le programme Incubator Track de York Entrepreneurship Development Institute
  • Le programme de Préparation à la commercialisation des Centres d’excellence de l’Ontario

Plateformes commerciales

  • FinMatch/Disintermediate Technologies inc. – FinMatch est une plateforme en ligne qui met en relation des clients institutionnels autorisés avec des émetteurs assujettis dont les valeurs mobilières sont cotées sur des bourses reconnues de manière anonyme. La plateforme FinMatch comporte des éléments nouveaux. Des conditions générales ont été imposées à l’inscription de FinMatch pour leur permettre de fonctionner avec des exigences supplémentaires de déclaration pour permettre aux ACVM de faire le suivi des progrès.
  • TokenGX inc. – TokenGX inc. exploite une plateforme en ligne qui facilite l’exécution et la livraison d’une première émission de jetons de sécurité. L’entreprise utilise également la technologie pour faciliter la détermination de l’aptitude d’un client avant d’accepter l’instruction de ce dernier d’acheter un jeton de sécurité sur la plateforme. Les éléments de la plateforme TokenGX sont nouveaux. Des conditions générales de durée limitée ont été imposées à l’inscription de TokenGX pour leur permettre de fonctionner tout en donnant aux ACVM la possibilité de faire le suivi des progrès.
  • BlockFilm Inc.– BlockFilm Inc. gère une plateforme qui met en valeur des projets de films canadiens et qui facilite la collecte de fonds pour la réalisation de ces projets par des investissements en jetons de sécurité par des investisseurs qualifiés. Les éléments de la plateforme BlockFilm Inc. sont nouveaux. Blockfilm sélectionnera les émetteurs qui sont disponibles sur sa plateforme en faisant preuve de diligence créative envers le projet. Par contre, les investisseurs accrédités intéressés à acheter des jetons de sécurité seront redirigés vers un site Web en partenariat avec TokenGX Inc., un courtier inscrit sur le marché dispensé qui exploite un portail de financement numérique. BlockFilm Inc. a obtenu la permission, pour un temps limité, moyennant certaines conditions, de ne pas être enregistré afin de permettre à l’ACVM de surveiller leur évolution.
  • WealthSimple Digital Assets Inc. – WDA exploite une plateforme qui facilite l'achat, la vente et la détention de cryptoactifs. Une dispense temporaire de certaines exigences a été accordée à Wealthsimple Digital Assets Inc. (WDA) pendant qu'elle travaille à la transition de sa plateforme vers sa société affiliée qui est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières et est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Solutions de conformité à la technologie réglementaire

La technologie réglementaire est la gestion des processus réglementaires au sein du secteur des services financiers par la technologie, plus précisément les entreprises qui aident les sociétés à se conformer à la réglementation de manière efficace et plus rentable. Les principales fonctions de la technologie réglementaire comprennent la surveillance, l’établissement de rapports et la conformité réglementaire. Bien que la CVMO ne réglemente pas directement les sociétés de technologie réglementaire, nous réglementons les sociétés inscrites et les entreprises auxquelles elles fournissent des services. Nous encourageons l’innovation qui aide les acteurs du marché et avons fourni des conseils aux entreprises de technologie réglementaire pour le développement de leurs services.

Concevez-vous une solution de technologie réglementaire? Souhaitez-vous en discuter avec nous? Communiquez avec l’équipe de la Rampe de lancement de la CVMO.