Moderniser la réglementation
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) s’est engagée à moderniser la réglementation et à réduire le fardeau en recherchant, en proposant, en vérifiant et en mettant en œuvre des méthodes systémiques pour réduire les obstacles réglementaires, les frais, les comportements anticoncurrentiels et les délais de réponse.
Le Bureau de l’innovation dirigera les efforts de la CVMO pour moderniser la réglementation dans les mandats politiques et les opérations internes de la CVMO, ainsi que pour proposer et mettre en œuvre des modifications à la législation sur les marchés financiers afin de faciliter l’innovation et de soutenir la croissance économique.
Le Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO
Le Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO examine les suggestions visant à éliminer les règles inutiles et à rationaliser les processus tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers et, le cas échéant, y répond.
Le Bureau de l’innovation concentrera ses efforts sur la détermination de mesures spécifiques pouvant être prises pour améliorer la compétitivité de l’environnement commercial de l’Ontario afin de soutenir les initiatives décrites dans le rapport du Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO.
Publications connexes
- Réduire le fardeau réglementaire – décisions et recommandations : Mise à jour de statut de mai 2020 (en anglais seulement)
- Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l'Ontario : Rapport - 2019 (en anglais seulement)
Levin Karg, directeur, Moderniser la réglementation pour le Bureau de l’innovation
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