Partenariats réglementaires

L’innovation technologique transcende les frontières. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) travaille avec d’autres organismes de réglementation pour améliorer l’accès aux possibilités pour les entreprises et les investisseurs en technologie financière au niveau national et international.

Bac à sable réglementaire des ACVM

La CVMO, par l’intermédiaire de la Rampe de lancement de la CVMO, est un partenaire actif clé du bac à sable réglementaire des ACVM.

Une entreprise ontarienne qui souhaite mettre à l’essai ses activités dans l'ensemble du Canada peut suivre les étapes suivantes :

  1. Mobiliser la Rampe de lancement de la CVMO, en tant que principal organisme de réglementation des entreprises ontariennes et présenter votre modèle d’affaires.
  2. Le personnel de la Rampe de lancement de la CVMO analysera le modèle d’affaires, posera des questions et discutera des approches souples potentielles qui pourraient être possibles (c’est-à-dire une dispense de durée limitée).
  3. Faite une demande à la Rampe de lancement de la CVMO. Le personnel de la Rampe de lancement de la CVMO fournira une assistance pour la préparation de la demande et il coordonnera avec le personnel des ACVM l’examen de la demande de manière accélérée.
  4. Si les ACVM conviennent que la dispense ou l'approbation doit être accordée, l’entreprise sera autorisée à exercer ses activités à l'échelle du Canada pendant une période donnée dans le bac à sable réglementaire des ACVM, sous réserve des limites et des conditions appropriées.

Réseau mondial d’innovation financière (RMIF)

Le RMIF cherche à fournir un moyen plus efficace pour que les entreprises innovantes interagissent avec les organismes de réglementation, en les aidant à naviguer entre les pays lorsqu’elles cherchent à mettre de l’avant de nouvelles idées. Cela comprend un programme d’essais transfrontaliers pour les entreprises qui souhaitent mettre à l’essai des produits, des services ou des modèles d’affaires innovants dans plus d’un territoire de compétence. On vise également à créer un nouveau cadre de coopération entre les organismes de réglementation des services financiers sur des sujets liés à l’innovation, en partageant différentes expériences et approches.

La CVMO participe au Réseau mondial d’innovation financière (RMIF) depuis son lancement officiel en janvier 2019 et elle continuera à participer au programme d’essais transfrontaliers du RMIF.

Les ententes de coopération internationale

La CVMO a également conclu des accords avec des organismes de réglementation financière internationaux afin de permettre aux innovateurs ontariens d’attirer des investisseurs du monde entier et de faire affaire avec eux.