Soutien de la Rampe de lancement de la CVMO pour les entreprises innovantes

Le Bureau de l'innovation aide, encourage et, si possible, éprouve des modèles et des méthodes d'entreprise innovants en matière de formation de capital, d'efficacité et d'équité des transactions et des services. Le Bureau de l’innovation s’appuie sur les bases établies par la Rampe de lancement de la CVMO, qui a travaillé directement avec plus de 300 entreprises nouvelles et novatrices depuis 2016, les aidant à s’y retrouver dans le droit sur les valeurs mobilières.

En tant que membre du Bureau de l’innovation, l’équipe de la Rampe de lancement poursuit son travail pratique dans le cadre du mandat plus large du Bureau de l’innovation, qui consiste à approfondir l’engagement avec la communauté de l’innovation et à construire un écosystème plus solide. Le Bureau de l’innovation rassemble les idées issues de la collaboration avec les communautés de technologie financière et d’autres communautés d’innovation de l’Ontario afin de faire progresser la CVMO vers une réglementation plus efficace.

Admissibilité

Nous souhaitons entrer en contact avec les entreprises qui répondent aux critères suivants :

  • Vous êtes une entreprise de technologie financière qui n’a pas encore démarré ses activités ou qui vient de présenter une demande d’inscription ou de dispense à la CVMO.
  • Vous proposez une innovation ou un produit ou service sensiblement différent de ceux qui sont actuellement sur le marché.
  • Votre innovation apportera probablement des avantages tangibles aux investisseurs.
  • Vous comprenez la nécessité des mesures de protection des investisseurs et vous consacrerez du temps et de l’énergie à les comprendre et à y répondre.
  • Vous êtes conscient ou consciente de l’application des lois sur les valeurs mobilières et avez examiné comment elles s’appliquent à votre entreprise.

Soumettre une demande

Si votre entreprise répond aux critères ci-dessus, remplissez et soumettez le formulaire de demande de soutien en ligne (version française).

Calendrier du soutien direct

Accuser réception

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux jours ouvrables.

Examen de l’admissibilité

Si votre entreprise peut bénéficier de l’aide de la Rampe de lancement de la CVMO, nous communiquerons avec vous pour programmer un appel téléphonique ou une réunion en personne dans les 10 jours ouvrables.

Si votre entreprise n’est pas admissible, nous vous fournirons une rétroaction et une explication.

Soutien direct

Si votre entreprise peut bénéficier d’un soutien, nous planifierons un appel téléphonique ou une réunion en personne. En général, nous nous efforçons de tenir ces réunions dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Prochaines étapes

Après cette réunion, nous continuerons à offrir du soutien pendant 20 jours supplémentaires, au cours desquels nous pourrons vous demander de nous fournir des documents supplémentaires ou un dépôt.

Défaut de fournir des documents

Ces délais supposent votre réceptivité et l’exhaustivité de vos réponses aux demandes d’information et aux lettres de commentaires de notre équipe. Si nous ne recevons pas les documents supplémentaires ou le dépôt demandés, nous considérerons généralement le dossier comme inactif et prendrons des mesures pour le fermer.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre dossier dans les délais prévus, nous nous engageons à vous tenir informés de nos progrès.

Document
Demande de soutien – Rampe de lancement de la CVMO Documents ouverts dans un nouvel onglet

Demandes de suivi

Selon l’entreprise que vous envisagez de créer, les étapes suivantes peuvent nécessiter le dépôt d’un ou de plusieurs des documents suivants :

  • une demande d’inscription;
  • une demande de dispense;
  • une demande de reconnaissance à titre de bourse de valeurs ou d’approbation à titre de système de négociation parallèle dans le but d’obtenir l’autorisation de mettre à l’essai vos produits, services et applications.

Afin de favoriser l’innovation, nous nous efforcerons d’accélérer ces dépôts, à condition que la demande soit complète et précise. Cela signifie :

  • qu’elle est de qualité acceptable et contient les renseignements nécessaires;
  • que toute exigence de formulaire (p. ex., les exigences relatives à la notice d’offre) est satisfaite;
  • que tous les droits applicables ont été payés;
  • que des pièces justificatives (p. ex., des captures d’écran d’intégration) ont été fournies;
  • que les mesures de protection des investisseurs et d’autres préoccupations politiques sont prises en compte;
  • que les orientations énoncées dans d’autres publications réglementaires ont été intégrées, telles que les avis au personnel, les communiqués de presse, le publipostage électronique et les alertes aux investisseurs.

Le calendrier peut être modifié si vous souhaitez opérer dans plusieurs administrations canadiennes.

Informations complémentaires sur la présentation d’une demande

En soumettant une demande de soutien, vous reconnaissez que :

  • le fait de soumettre une demande ou de remplir les critères d’admissibilité ne garantit pas que vous recevrez un soutien de la CVMO;
  • le niveau et le type de soutien offert sont déterminés au cas par cas;
  • le soutien que vous recevez est une assistance informelle du personnel de la CVMO et ne garantit pas que votre entreprise sera en mesure de se conformer à la réglementation des valeurs mobilières;
  • il est possible que votre demande soit mieux traitée par un autre service de la CVMO, ce que nous vous indiquerons dès la réception de votre demande;
  • vous répondrez aux demandes du personnel de la CVMO et si nous ne recevons pas les documents supplémentaires ou les dépôts demandés dans un délai de 20 jours ouvrables, nous considérerons généralement que le processus de demande de soutien est clos.

La Rampe de lancement de la CVMO ne fournit pas :

  • de soutien financier;
  • de conseils juridiques, fiscaux ou comptables;
  • de stratégies commerciales;
  • de conseils sur d’autres secteurs réglementés qui peuvent s’appliquer à votre modèle d’entreprise, tels que la banque ou l’assurance.

Autres soutiens disponibles

La Rampe de lancement de la CVMO fournit également un soutien sous forme de tests réglementaires et transfrontaliers. Communiquez avec la Rampe de lancement de la CVMO pour toute question.

Courriel : [email protected]
Téléphone : (416) 596-4266 (local) ou 1-844-405-1339 (Canada sans frais)