Fonds de protection des investisseurs

Un fonds de protection des investisseurs peut indemniser les investisseurs en cas de faillite d’un courtier en valeurs mobilières ou d’un courtier en épargne collective. Il ne couvre pas les pertes découlant de l’évolution de la valeur marchande des titres, des placements inappropriés ou de la défaillance d’un émetteur de valeurs.

Il existe actuellement un fonds de protection des investisseurs approuvé, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), formé par la fusion de deux fonds de protection prédécesseurs, l’ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM).