Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'OAR reconnu pour succéder à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et à l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l'ACFM). L'OCRCVM et l'ACFM ont fusionné pour continuer sous le nom de Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), à compter du 1er janvier 2023, qui a par la suite changé son nom pour OCRI le 1er juin 2023.

Avis de l’OCRCVM (en anlgais seulement)

L’OCRCVM a vu le jour le 1er juin 2008 en intégrant les activités de réglementation de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et des Services de réglementation du marché inc. (SRM).

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (en anglais seulement)

Services de réglementation du marché inc. (en anglais seulement)