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Calendrier des audiences du Tribunal

MISE À JOUR en date du 1er décembre 2020 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public dans sa réaction aux difficultés causées par la COVID‑19. Elle ne tiendra pas d’audience en personne jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, les audiences se poursuivront par vidéoconférence ou par téléconférence ou encore par écrit.

Un journaliste ou un simple citoyen, qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence, peut cliquer sur le lien « S’inscrire afin de participer » ci-dessous à la date et à l’heure d’audience indiquées.  Un journaliste ou un simple citoyen qui souhaite écouter une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande au greffier par courriel à l'adresse [email protected] au moins deux jours ouvrables avant l'audience. Le demandeur doit fournir son nom, son adresse électronique et le numéro de l'audience qu'il souhaite écouter.  Le greffier lui fournira l’information d’accès et il lui expliquera comment écouter l'audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant une audience tenue par téléconférence. Le Bureau du Secrétaire fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Assister à une audience virtuelle

Les audiences se tiennent actuellement devant le Tribunal de la CVMO virtuellement (par téléconférence ou visioconférence) ou par écrit, et sont accessibles au public à moins qu'un comité ne l'ordonne autrement. Pour vous inscrire et visionner une audience par vidéoconférence, cliquez sur le lien d'inscription situé sous la section «plus de dates» dans le calendrier des audiences ci-dessous.

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

20, rue Queen Ouest
17e étage
Toronto (Ontario)
M5H 3S8

Les salles d'audience sont accessibles au public et comptent plusieurs appareils fonctionnels. On peut présenter une demande relative à l'accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l'audience à l'adresse [email protected] afin de faire prendre une mesure raisonnable d'adaptation.

Il est interdit d'effectuer un enregistrement visuel ou audio d'une audience à moins qu'un comité ne l'autorise. Il faut présenter les demandes d'enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l'audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s'abstenir de tout comportement qui perturbe l'audience ou lui porte atteinte.

Calendrier des audiences

Le Tribunal de la CVMO entend différents types d'instances. Une instance peut comprendre plusieurs audiences.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les instances, consultez les Règles de procédure et formules, le Guide des instances d'application de la Loi de la CVMO, l’aide pour les intimés non représentés par avocat et les autres ressources du Tribunal. Acheminez toutes les questions relatives aux audiences prévues au greffier à l'adresse [email protected].

Résultats 1 - 17 de 17
Date
Répondant ou demandeur
Format
Type d’instance
Type d’audience
Numéro de dossier
le 30 juillet 2021
14h00
Format
By teleconference
Application for a Hearing and Review
Type
Preliminary attendance
le 12 août 2021
10h00
Format
By videoconference
Application for a Hearing and Review
Type
Merits
le 19 août 2021
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 19 août 2021
11h00
Format
By teleconference
Application for a Hearing and Review
Type
Preliminary attendance
le 24 août 2021
10h00
Format
By videoconference
Application for a Hearing and Review
Type
Merits
Additional Dates

August 25, 2021

10:00 AM

le 31 août 2021
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Type
Merits
Additional Dates

October 18, 19, 20, 21, 22, 25, 27, 28, and 29, 2021

10:00 AM

Register to attend

le 2 septembre 2021
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Type
Merits
Additional Dates

September 24, October 28, and 29, 2021

10:00 AM

Register to attend

le 13 septembre 2021
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 17 septembre 2021
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 21 septembre 2021
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Type
Merits
Additional Dates

September 22-24, 27, 29-30, & October 1, 4-5, 2021

10:00 AM

le 6 octobre 2021
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Type
Merits
Additional Dates

October 7-8, 2021

10:00 AM

le 14 octobre 2021
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 15 octobre 2021
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 22 octobre 2021
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 1 novembre 2021
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Type
Preliminary attendance
le 2 novembre 2021
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Type
Merits
Additional Dates

November 3, 5, 8, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 25, and 26, 2021

10:00 AM