Passer au contenu principal

Note de bas de page 6

Tous les chiffres sont approximatifs ou estimatifs.

aux clients au moment de la faillite – 215 millions de dollars

Graphique 5 – Ventilation des 215 millions de dollars dus aux clients au moment de la faillite Graphique 5 – Ventilation des 215 millions de dollars dus aux clients au moment de la faillite
Graphique 5 – Ventilation des 215 millions de dollars dus aux clients au moment de la faillite

46 millions de dollars

1. Actifs récupérés ou localisés par le contrôleur/syndic

En juin 2019, Ernst & Young avait récupéré ou localisé 34 millions de dollars d’actifs de Quadriga, comprenant principalement les fonds que la CIBC avait gelés en janvier 2018 et libérés après le décès de M. Cotten (25 millions de dollars), des traites bancaires qu’un sous-traitant de Quadriga avait sous sa garde, mais qu’il n’avait pas pu déposer depuis un certain temps (6 millions de dollars), et des fonds en possession de processeurs de paiement (600 000 dollars). De plus, Ernst & Young a récupéré des actifs de Mme Robertson dont Ernst & Young estime la valeur à 12 millions de dollars, pour un total de 46 millions de dollars. Nous n’avons pas trouvé d’actifs autres que ceux récupérés ou identifiés par Ernst & Young.

115 millions de dollars

2. Pertes subies résultant de la négociation de fausses monnaies fiduciaires et de faux cryptoactifs dans les comptes ouverts par M. Cotten sous des pseudonymes sur la plateforme Quadriga

Comme décrit précédemment, M. Cotten a créé et négocié de faux actifs avec des clients de la plateforme sous des pseudonymes. M. Cotten a subi des pertes en négociant ces faux actifs qui ont totalisé environ 115 millions de dollars et a utilisé les actifs des clients de Quadriga pour couvrir ces pertes.

Le visage d'une personne portant des lunettes, à côté d'un symbole Bitcoin bordé de points

28 millions de dollars

3. Pertes subies résultant de la négociation de cryptoactifs par M. Cotten sur des plateformes externes

Comme décrit précédemment, M. Cotten a subi des pertes qui ont totalisé environ 28 millions de dollars en négociant des cryptoactifs de clients sur trois plateformes de négociation externes.

2 millions de dollars

4. Fonds des clients détournés par M. Cotten pour des frais de subsistance et de voyage

Entre mai 2016 et janvier 2018, M. Cotten a transféré environ 24 millions de dollars de fonds de clients sur ses comptes personnels et sur ceux de Mme Robertson pour acheter des biens personnels et à des avocats spécialisés dans l’immobilier pour acheter des propriétés. De ce montant, M. Cotten a restitué 10 millions de dollars à Quadriga en 2018 lorsqu’il n’était pas en mesure de répondre aux demandes de retrait. Mme Robertson a rendu au syndic de faillite des actifs d’une valeur estimée à 12 millions de dollars dans le cadre d’un règlement en octobre 2019, laissant 2 millions de dollars qui ont été utilisés pour ses frais de subsistance et de voyage. D’autres virements auraient pu être effectués entre mai 2016 et janvier 2018 et avant mai 2016, mais nous n’avons pas pu les déterminer en raison de l’insuffisance de la documentation disponible.

1 million de dollars

5. Estimation des pertes d’exploitation

Pendant la durée de vie de la plateforme, Quadriga a généré des revenus estimés à 45 millions de dollars. Notre estimation des dépenses et des pertes d’exploitation est basée sur les dépenses connues suivantes, reflétées dans la documentation disponible.

Revenus 45 millions
Moins
Frais connus payés aux processeurs de paiement 12 million
Estimation des frais payés aux plateformes externes 2 million
Estimation des honoraires versés aux sous-traitants et des frais d’exploitation 10 million
Erreur de codage de l’Ether (plus de 67 000 ETH) 10 million
Fonds collectés par le processeur de paiement auxquels Quadriga pourrait avoir perdu l’accès 12 million
Total 46 million
Estimation des pertes nettes d’exploitation (1 M)

23 millions de dollars

6. Autres

En raison de l’absence de grands livres et de registres comptables, et compte tenu des registres limités disponibles auprès de sources tierces, nous n’avons pas été en mesure de déterminer toutes les dépenses engagées ou les pertes encourues par Quadriga. Toutefois, les dépenses ou les pertes supplémentaires suivantes ont probablement été importantes :

1 – Pertes subies résultant de la négociation de cryptoactifs sur des plateformes externes

M. Cotten pourrait avoir subi des pertes, en plus des pertes identifiées dans la note 3, lorsqu’il a effectué des transactions sur des plateformes externes; nous savons que M. Cotten a probablement effectué des transactions sur au moins deux autres plateformes externes; cependant, les informations permettant de quantifier toute perte supplémentaire sont soit incomplètes, soit ne nous ont pas été fournies.

2 – Autres frais payés aux plateformes externes

M. Cotten a probablement effectué des transactions sur d’autres plateformes externes et il a peut-être engagé des frais non inclus dans la note 5.

3 – Autres frais payés aux processeurs de paiement tiers

Compte tenu des limites de la documentation disponible, nous n’avons pu quantifier que les frais relatifs à deux processeurs de paiement; cependant, nous savons que des centaines de millions de dollars ont transité par d’autres processeurs de paiement, ce qui a probablement entraîné des frais supplémentaires pour Quadriga, peut-être de l’ordre de millions de dollars (en supposant un taux de frais conservateur de 1 %).

4 – Autres dépenses de fonctionnement non considérées dans la note 5

À partir de 2016, Quadriga n’enregistrait pas correctement ses dépenses. Étant donné la nature de l’entreprise, il est probable que d’autres frais d’exploitation aient été engagés que nous n’avons pas pu déterminer.

5 – Avoirs supplémentaires des clients transférés par M. Cotten pour un usage personnel

Comme indiqué dans la note 4, M. Cotten pourrait avoir détourné des actifs supplémentaires de clients; cependant, nous n’avons pas pu déterminer si cela s’est produit ou non.