Divulgation des dépenses
Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario, les renseignements sur les dépenses de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sont divulgués pour les administrateurs du conseil de la CVMO, les arbitres du Tribunal des marchés financiers et les cadres supérieurs.
Les demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil sont divulguées pour l’exercice en cours et les exercices précédents. L’exercice de la CVMO va du 1er avril au 31 mars. Les demandes de remboursement de frais seront disponibles sur cette page Web après un examen par le Bureau du commissaire à l’intégrité.
Les informations sur les divulgations de dépenses en ligne datent de l’exercice 2012-2013. Pour les divulgations de dépenses émises avant l’année fiscale 2012-2013, veuillez contacter le bureau des archives publiques de la CVMO.
Une fois disponible, l'information sur le remboursement des dépenses des arbitres sera divulguée sur cette page.
Exercice 2023 - 2024
Cadres supérieurs
Exercice 2022 - 2023
Cadres supérieurs
Exercice 2021 - 2022
Cadres supérieurs
Frances Gilgunn, George Labrakos, Victoria Marn, Tim Moseley,
Grant Vingoe, Wendy Berman, Deana Djurdjevic, Leslie Byberg,
Paul Redman
Leslie Byberg,
Doug Steiner