Mission nationale

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) collabore étroitement avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens afin d'harmoniser ses lois et ses pratiques de réglementation dans l'intérêt de l'Ontario, des marchés financiers et des investisseurs du Canada. Elle collabore également avec divers organismes d'application de la loi, avec qui elle échange des renseignements afin de faciliter les enquêtes menées dans plusieurs administrations.

Le cas échéant, la CVMO coordonne aussi ses efforts avec ceux du ministère des Finances du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et de la Banque du Canada au moment d'élaborer des mesures réglementaires visant à favoriser la stabilité financière dans des secteurs déterminés par le G-20 et le Conseil de stabilité financière (CSF).

Partenaires nationaux

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

La CVMO est un membre actif des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui constituent un forum des 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada.  Les ACVM œuvrent en faveur d'un cadre de réglementation des valeurs mobilières coordonné et moderne à l'échelle nationale.

Comité de coordination des politiques (CCP)

Les ACVM ont mis sur pied un Comité de coordination des politiques qui supervise les initiatives d’élaboration de politiques, facilite la prise de décisions et fournit des réponses en temps opportun à des questions relatives à l’élaboration de politiques des ACVM. Le comité est composé des présidents de huit autorités de réglementation (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en assume actuellement la présidence. 

Comités permanents et comités chargés de projets des ACVM

Par sa participation aux comités des ACVM (comités permanents et comités chargés de projets), le personnel de la CVMO travaille de concert avec les membres des ACVM à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre de programmes réglementaires. Les comités permanents comptent notamment : les comités de la surveillance du marché, de la réglementation des personnes inscrites, des fonds d’investissement et de l’application de la loi et la sensibilisation des investisseurs.

La CVMO participe à divers comités chargés de projets qui traitent d’initiatives en matière de politiques particulières, dont les efforts de réduction des fardeaux réglementaires ainsi que d’amélioration de la confiance et de la protection des investisseurs. 

Responsables des organismes de réglementation

Les Responsables des organismes de réglementation servent de forum fédéral-provincial où les membres peuvent discuter de questions liées au secteur financier. Présidé par le gouverneur de la Banque du Canada, ce groupe compte des représentants des organismes suivants : le ministère des Finances du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, l'Autorité des marchés financiers du Québec, la CVMO, l'Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC). La CVMO est aussi membre du Comité de surveillance des risques systémiques, qui a été mis sur pied par les responsables des organismes de réglementation afin de collaborer et de mettre en commun de l’information sur l’évaluation des vulnérabilités et des risques touchant le système financier canadien. 

Organismes d'autoréglementation (OAR)

Les organismes d'autoréglementation (OAR) réglementent les activités et les normes d'exercice et de conduite professionnelle de leurs membres et de leurs représentants. La CVMO supervise le fonctionnement de deux OAR :

  • l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
  • l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA)

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Les ACVM sont membres du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (en anglais seulement) par l'entremise duquel les organismes de réglementation des régimes de retraite, des valeurs mobilières et des assurances coordonnent, harmonisent et rationalisent la réglementation des produits et des services financiers au Canada.

Unité d'enquête conjointe sur les valeurs mobilières

La CVMO, le Programme de criminalité financière de la GRC et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la police provinciale de l'Ontario se sont associés dans le cadre de l'unité d'enquête conjointe sur les valeurs mobilières, qui constitue un partenariat de réglementation. L'Unité allie des habiletés policières d'application de la loi à l'expertise de la CVMO en matière de comptabilité judiciaire et de marchés financiers pour mener des enquêtes sur les violations graves de la loi et intenter des poursuites fondées sur les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et du Code pénal du Canada.

Protocoles d’entente

La CVMO a conclu un certain nombre de protocoles d'entente nationaux avec des organismes de réglementation de l'Ontario et d'autres territoires de compétence canadiens.