Liste des courtiers et des conseillers étrangers en produits dérivés dispensés en vertu du Règlement 93-101

Le Règlement 93-101 - Conduite commerciale en dérivés prévoit des dispenses pour les courtiers étrangers en produits dérivés (article 39) et les conseillers étrangers en produits dérivés (article 46). Les courtiers ou conseillers étrangers en produits dérivés qui s’appuient sur ces dispenses sont tenus de soumettre le formulaire 93-101F1 Submission to Jurisdiction and Appointment of Agent for Service of Process (Déclaration de soumission au territoire de compétence et nomination d'un agent pour la signification d'un acte de procédure).

La liste des sociétés étrangères de produits dérivés qui se prévalent de ces dispenses est disponible ci-dessous :

Remarque : Cette liste ne recense pas toutes les dispenses dont peut bénéficier une société étrangère de produits dérivés pour ses transactions avec une contrepartie de produits dérivés. Il s’agit notamment, sans s’y limiter, des dispenses suivantes :

• article 37 [fournisseurs de liquidités étrangers – transactions avec des courtiers en produits dérivés];
• article 44 [certains montants notionnels relatifs à des dérivés sur marchandises et à d’autres activités liées aux dérivés];
• article 47 [sous-conseillers étrangers en produits dérivés].

Il n’y a aucune exigence de dépôt de formulaire pour bénéficier de ces dispenses.