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Man sitting at computer with papers under his arm

Gouvernance

La Charte des rôles et des responsabilités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en matière de gouvernance encourage une gouvernance transparente, responsable et éclairée. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a pris l’engagement de respecter des normes d’excellence en matière de pratiques de gouvernance. Cet engagement repose sur des responsabilités et des rôles clairs, des processus et des méthodes efficaces de reddition de comptes sur les activités, un vaste exercice de planification stratégique et la mobilisation des intervenants.

Nous suivons les pratiques exemplaires de gouvernance d’entreprise destinées aux entreprises publiques, lorsqu’elles s’appliquent à un organisme de réglementation. La Commission se doit d’améliorer et de transformer sans cesse son cadre de gouvernance.

Membres de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)

La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario stipule que la Commission doit être constituée de neuf à seize membres. Si elle n’est constituée que de deux à huit membres, la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario juge qu’elle est constituée régulièrement pour une période maximale de 90 jours.

Membres de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)

Le président est le chef de la direction de la Commission. Le président et chef de la direction et les vice-présidents sont des membres à temps plein. Les autres membres sont à temps partiel. Choisi par les membres à temps partiel pour les représenter, l’administrateur principal encadre et supervise les obligations du conseil d’administration et de ses comités en matière de gouvernance.

Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Nos membres sont des fonctionnaires faisant l’objet de restrictions particulières en vertu du paragraphe 85(2), alinéa 9 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Les nominations et les renouvellements de mandats s’effectuent conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, au protocole d’entente (disponible en anglais seulement) et aux procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement de l’Ontario.

Rôles et responsabilités

Les membres ont trois fonctions distinctes à l’appui du mandat de la Commission :

  1. Ils établissent des politiques et des règles,
  2. ils sont membres du conseil d’administration et
  3. (sauf le président et chef de la direction) ils effectuent les activités d’arbitrage.

Notre Charte en matière de gouvernance fournit des renseignements supplémentaires sur la nomination et le mandat des membres, l’orientation, l’éducation permanente, la rémunération et les attributs. 

Élaboration des politiques et des règles

La Commission règlemente les marchés financiers ontariens en élaborant des règles qui ont force de loi et en adoptant des politiques qui influent sur le comportement des acteurs sur les marchés financiers. Elle exerce ses fonctions de surveillance réglementaire au moyen de l’administration et de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario et de l’administration de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

Les membres participent aux réunions régulières d’élaboration de politiques et de règles avec le personnel, afin d’approuver les initiatives, les priorités, les politiques et les règles relatives aux réglementations, et de discuter de la surveillance générale des marchés financiers. En outre, on tient deux fois par semaine des réunions de deux membres (à l’exclusion du président et chef de la direction) pour étudier les demandes de dispense de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Conseil d’administration et comités

Le conseil d’administration est constitué de membres. Il est responsable de la gérance globale de la CMVO, dont la planification stratégique et les budgets annuels, les examens financiers, les rapports financiers et la divulgation, l’évaluation des risques et des contrôles internes, et la gouvernance du conseil. Il exerce un contrôle institutionnel grâce à des réunions régulières et extraordinaires auxquelles sont présents tous ses membres et ses quatre comités permanents :

  1. Le Comité des finances et de la vérification
  2. Le Comité de gestion interne et des mises en candidature
  3. Le Comité des ressources humaines et de la rémunération
  4. Le Comité de gestion des risques

Arbitrage

À titre d’arbitres, les membres (autres que le président et chef de la direction qui n’effectue pas d’activité d’arbitrage en raison de sa participation aux activités d’exécution de la loi) agissent indépendamment et président les procédures administratives devant le tribunal de la CVMO, qui détient le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario. La Commission a formé le Comité d’arbitrage pour aider ses membres à s’acquitter de leurs tâches en matière d’arbitrage et pour veiller à l’excellence du tribunal. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au Tribunal.

Autorités de gouvernance et ressources

Autorités de gouvernance et ressources

 

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