Mission internationale

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) contribue au programme international de réglementation des valeurs mobilières en participant activement aux travaux d'organismes et de comités internationaux. Les activités internationales de la CVMO portent principalement sur l'élaboration de normes de stabilité financière et sur d'autres normes ainsi que sur l'échange de renseignements et la coopération dans le cadre des initiatives transfrontalières d'application de la loi. Il s'agit là des secteurs clés dans lesquels la collaboration avec des partenaires internationaux est essentielle à la protection des intérêts des investisseurs et à l'intégrité de nos marchés.

Partenaires internationaux

La CVMO participe activement aux activités des organisations internationales, notamment au sein de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de la North American Securities Administrators Association (NASAA) et du Conseil des organismes de réglementation des valeurs mobilières des Amériques (COSRA), afin de mieux se positionner en ce qui a trait à la détection des infractions touchant les valeurs mobilières, aux enquêtes connexes et à l'application de la loi, à l'élaboration de politiques de réglementation et à la surveillance des questions émergentes. La collaboration avec des partenaires internationaux est essentielle à la défense des intérêts des investisseurs et à l'intégrité de nos marchés canadiens.

OICV

Conseil d'administration, comités et groupes de travail de l'OICV

La CVMO siège au conseil d'administration de l'OICV, un organe décisionnel exécutif représentant les principaux organismes de réglementation des valeurs mobilières des marchés des pays développés comme de ceux des pays émergents.

La CVMO participe à tous les comités majeurs de l'OICV. Nos contributions comptent notamment ce qui suit :

  • nous présidons du Comité sur les produits dérivés;
  • nous jouons le rôle de vice-président du comité sur les risques émergents de l'OICV;
  • nous jouons le rôle de vice-président du Comité sur la réglementation des marchés secondaires;
  • nous participons au Groupe d'examen, qui passe en revue les demandes de pays qui souhaitent devenir signataires du Protocole d'entente multilatéral de l'OICV à propos de la consultation et de la coopération ainsi que de l'échange de renseignements (PEM de l'OICV) ainsi que le Protocole d'entente multilatéral renforcé de l'OICV à propos de la consultation et de la coopération ainsi que de l'échange de renseignements (PEM renforcé de l'OICV); 
  • nous siégeons au Comité sur l'application de la loi et l'échange de renseignements, qui formule des recommandations sur la prévention des crimes liés aux valeurs mobilières, l'application de la loi et l'échange transfrontalier d'information entre les organismes de réglementation;
  • la participation au Groupe de travail sur la finance durable, qui examine les divulgations relatives à la finance durable, à l’écoblanchiment et aux activités croissantes des fournisseurs d’information sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, et les agences de notation qui traitent des notations liées à ces enjeux;
  • la participation au Groupe de mobilisation en matière de stabilité financière, qui collabore avec le Conseil de stabilité financière sur des questions à facettes multiples comme les fonds de marchés monétaires, les fonds d’investissement à capital variable, la liquidité des obligations et les marges;
  • nous participons à des initiatives visant à faciliter l'échange transfrontalier d'information et la coopération internationale et à favoriser la stabilité financière.
Application transfrontalière de la loi

La CVMO travaille également avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières afin d'échanger des renseignements et de fournir de l'aide dans le cadre d'enquêtes sur des inconduites transfrontalières présumées. Le Protocole d'entente multilatéral de l'OICV à propos de la consultation et de la coopération ainsi que de l'échange de renseignements (PEM de l'OICV) (en anglais seulement), signé par plus de 120 commissions de valeurs mobilières et organes gouvernementaux, est un instrument essentiel pour faire progresser la coopération internationale sur des questions d'application de la loi.

En 2018, la CVMO a aussi signé le Protocole d'entente multilatéral renforcé de l'OICV à propos de la consultation et de la coopération ainsi que de l'échange de renseignements (PEM renforcé de l'OICV). Le PEM renforcé de l'OICV accroît les formes d'aide offerte en vertu du PEM de l'OICV.

Programme d'évaluation du secteur financier

Mis sur pied par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale en 1999, le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) effectue des analyses approfondies du secteur financier d'un pays, notamment des banques, des compagnies d'assurance, des valeurs mobilières et des opérations sur devises. En outre, le PESF analyse le système de paiement et la surveillance réglementaire d'un pays qui gouverne les institutions financières et les marchés. Le Canada a fait l'objet d'une analyse du PESF en 2019. L'évaluation de la stabilité du système financier du Canada peut être consultée sur le site Web du FMI.

Protocoles d’entente

La CVMO collabore avec des organismes de réglementation des valeurs mobilières internationaux, échange des renseignements et offre de l'aide dans le cadre d'enquêtes liées à l'application de la loi par l'entremise de divers protocoles d'entente internationaux.

Visites de délégations étrangères

La CVMO peut accueillir des délégations étrangères de ministères gouvernementaux ou d'organismes responsables de la réglementation des services financiers, des marchés et des sociétés.