Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs

Le Groupe consultatif des investisseurs est un organe indépendant chargé de représenter les points de vue des investisseurs dans l’élaboration de la politique et des règles des marchés de capitaux. En cette qualité, le Groupe soumet des propositions aux groupes :

  • la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
  • les organismes d’autoréglementation du secteur de l’investissement
  • l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
  • divers autres organismes liés aux marchés de capitaux
Les soumissions représentent les points de vue du Groupe consultatif des investisseurs

Le Groupe consultatif des investisseurs est un organisme indépendant chargé de représenter les points de vue des investisseurs. Il a présenté les observations suivantes à la CVMO et à d’autres organismes de réglementation des marchés de capitaux, notamment les organismes d’autoréglementation du secteur de l’investissement et l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Soumissions à la CVMO (en anglais seulement)

Autres soumissions (en anglais seulement)