Plateformes d’exécution de swap et systèmes multilatéraux de négociation

Les plateformes d’exécution de swap constituent un type de marché destiné à la négociation de swaps aux États-Unis. Elles sont régies par la loi Dodd-Frank et les règles de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis. Les systèmes multilatéraux de négociation constituent un type de marché permettant de négocier des produits dérivés de gré à gré et d’autres produits dans l’Union européenne. Ils sont régis par la directive concernant les marchés d’instruments financiers et d’autres règles européennes et locales.

Étant donné que les plateformes d’exécution de swap et les systèmes multilatéraux de négociation ont des responsabilités d’autoréglementation, ils sont considérés comme des « bourses » en vertu des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Si une plateforme d’exécution de swap ou un système multilatéral de négociation permet aux participants ontariens d’y accéder, il est considéré comme exerçant des activités en Ontario et doit être reconnu comme une bourse ou obtenir une dispense de reconnaissance.

La Commission a accordé une dispense de reconnaissance en tant que bourse aux plateformes d’exécution de swap et aux systèmes multilatéraux de négociation suivants, conformément aux modalités énoncées dans chaque ordonnance.