Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites

Dernière mise à jour le 12 octobre 2022.

Les plateformes d’échange de cryptoactifs suivantes ont reçu la dispense leur permettant d’offrir aux investisseurs de l’Ontario des cryptomonnaies :

Nom Catégorie d’inscription Date de la dispense
(décision la plus récente uniquement)
Bitbuy Technologies Inc. (Bitbuy) Courtier à exercice restreint (courtier et marché) 30 novembre 2021
Bitvo Inc. Courtier à exercice restreint (courtier) April 25, 2022
Coinberry Limited (Coinberry) Courtier à exercice restreint (courtier) 19 août 2021
Coinsquare Capital Markets Ltd. Courtier en placement (courtier et marché) 12 octobre 2022
Fidelity Clearing Canada ULC (Fidelity Digital Assets) Courtier en placement (courtier) April 18, 2022
Netcoins Inc. (Netcoins) Courtier à exercice restreint (courtier) 24 mars 2022
Newton Crypto Ltd. Courtier à exercice restreint (courtier) 15 août 2022
Simply Digital Technologies Inc. (faisant affaires sous la raison sociale CoinSmart) Courtier à exercice restreint (courtier et marché) 21 décembre 2021 
VirgoCX Courtier à exercice restreint (courtier) 30 mai 2021
Wealthsimple Digital Assets Inc. (Weathsimple) Courtier à exercice restreint (courtier) 18 juin 2021

Les plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites sont assujetties à des conditions d’utilisation, dont vous pouvez prendre connaissance dans l’organigramme ci-dessus qui fait état des décisions individuelles liées aux demandes de dispense.

Les plateformes de négociation de cryptoactifs suivantes ont conclu un engagement préalable avec leur autorité principale de réglementation afin de continuer leurs activités pendant que leur demande d’inscription est à l’examen.

Nom Date de l’engagement préalable à l’inscription
Foris DAX, Inc. operating as Crypto.com 3 août 2022
Coinsquare Capital Markets Limited [Remplacé par la décision de dispense ci-dessus]

 

Le 29 mars 2021, la CVMO a communiqué aux plateformes de commerce de cryptoactifs qu’elles doivent contacter son personnel afin de commencer le processus d’inscription, sans quoi elles feront face à des mesures d’application de la loi.

La CVMO continue de collaborer avec les sociétés (dont elle est la principale autorité de réglementation) qui ont lancé des discussions sur la conformité avec le personnel afin d’analyser le chemin approprié vers l’inscription en Ontario.

Les plateformes non inscrites qui exercent des activités en Ontario et qui ne sont pas conformes pourraient voir leur nom inscrit sur la page des alertes et des avertissements à l’intention des investisseurs de la CVMO et elles pourraient être assujetties à des mesures réglementaires, y compris des ordonnances temporaires.

On rappelle aux plateformes inscrites et à celles non inscrites que le personnel de la CVMO peut examiner leur conformité aux exigences des lois sur les valeurs mobilières, y compris en ce qui a trait au marketing et à la publicité. Des stratégies de commercialisation erronées ou trompeuses et inappropriées soulèvent des préoccupations en ce qui a trait à l’aptitude d’une société et de ses responsables. Afin d’obtenir une orientation récente, nous vous suggérons de prendre connaissance de l’Orientation conjointe ACVM-IIROC AVIS 21-330 destinée au personnel, en ce qui concerne les plateformes de commerce de cryptoactifs – Obligations liées à l’utilisation pour des fins publicitaires, commerciales et sociales.