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À notre sujet

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), société d’État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario, établit des règles ayant force de loi et adopte des politiques qui influencent le comportement des acteurs des marchés financiers.

La CVMO exerce les pouvoirs et les fonctions accordés en vertu de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières. Elle exerce ses fonctions de surveillance réglementaire au moyen de l’administration et de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario et de l’administration de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.

Nous contribuons à la santé et à la performance de l’économie de l’Ontario en exerçant nos pouvoirs de réglementation et d’exécution pour aider à protéger les investisseurs, à dissuader les comportements financiers répréhensibles et à orienter les acteurs des marchés financiers en Ontario. Nous réglementons les acteurs du marché, notamment les entreprises et les particuliers qui vendent des titres et des instruments dérivés, et qui fournissent des conseils en Ontario, ainsi que les sociétés ouvertes. En outre, nous réglementons les marchés, comme la Bourse de Toronto.

Nos objectifs

  1. Favoriser la confiance à l’égard des marchés financiers ontariens
  2. Alléger le fardeau réglementaire
  3. Faciliter l’innovation financière
  4. Renforcer les fondements de notre organisme

Nos priorités pour l’année en cours sont décrites dans notre Énoncé des priorités.

Marchés financiers ontariens

  • Province la plus peuplée au Canada, l’Ontario compte plus du tiers des entreprises du pays.
  • C’est à Toronto, qui est l’un des principaux centres financiers du pays, qu’on trouve la bourse ayant la valeur marchande la plus élevée. Cette ville constitue aussi le siège d’un grand nombre des établissements financiers canadiens les plus importants.
  • En date du 31 mars 2022, on trouvait en Ontario :
    • 3035 sociétés ouvertes;
    • 4521 émetteurs de fonds d’investissement;
    • 1341 sociétés inscrites;
    • 68 626 personnes inscrites.
  • En mars 2022, les émetteurs d’actions inscrits en Ontario constituaient la moitié du marché canadien. On entend par là tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX ou à la Bourse des valeurs canadiennes, y compris les produits cotés et les autres investissements à capital fixe.