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À notre sujet

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est une société d’État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario qui établit des règles ayant force de loi et qui adopte des politiques qui influencent le comportement des acteurs des marchés financiers.

Elle exerce ses fonctions de surveillance réglementaire au moyen de l’administration et de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario et de l’administration de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

Mandat conféré par la loi :

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, d’encourager la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique.

Nous contribuons à la santé et à la performance de l’économie de l’Ontario en exerçant nos pouvoirs de réglementation et d’exécution pour aider à protéger les investisseurs, à dissuader les comportements financiers répréhensibles et à orienter les acteurs des marchés financiers en Ontario. Nous réglementons les entreprises et les particuliers qui vendent des titres et qui fournissent des conseils en Ontario, ainsi que les sociétés ouvertes, les fonds d’investissement et les marchés, comme la Bourse de Toronto.

Nos objectifs

  1. Favoriser la confiance envers les marchés financiers ontariens
  2. Alléger le fardeau réglementaire
  3. Faciliter l’innovation financière
  4. Renforcer les fondements de notre organisme

 

Nos priorités pour l’année en cours sont décrites dans notre énoncé des priorités.

Marchés financiers ontariens

  • L’Ontario est la province la plus populeuse du Canada1
  • Toronto est la plus grande ville du Canada et se classe au 11e rang mondial pour les centres financiers2
  • 1 650 sociétés ouvertes en Ontario3
  • 4 204 émetteurs de fonds d’investissement en Ontario3
  • 1 302 entreprises inscrites en Ontario4
  • 68 223 particuliers inscrits en Ontario4

 

Statistique Canada, 2019
2 Z/Yen Group, septembre 2018
3 CVMO, janvier 2019
4 CVMO, décembre 2018