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À notre sujet

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), société d’État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario, établit des règles ayant force de loi et adopte des politiques qui influencent le comportement des acteurs des marchés financiers.

La CVMO exerce les pouvoirs et les fonctions accordés en vertu de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières. Elle exerce ses fonctions de surveillance réglementaire au moyen de l’administration et de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario et de l’administration de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.

Nous contribuons à la santé et à la performance de l’économie de l’Ontario en exerçant nos pouvoirs de réglementation et d’exécution pour aider à protéger les investisseurs, à dissuader les comportements financiers répréhensibles et à orienter les acteurs des marchés financiers en Ontario. Nous réglementons les acteurs du marché, notamment les entreprises et les particuliers qui vendent des titres et des instruments dérivés, et qui fournissent des conseils en Ontario, ainsi que les sociétés ouvertes. En outre, nous réglementons les marchés, comme la Bourse de Toronto.

Nos objectifs

  1. Favoriser la confiance à l’égard des marchés financiers ontariens
  2. Alléger le fardeau réglementaire
  3. Faciliter l’innovation financière
  4. Renforcer les fondements de notre organisme

Nos priorités pour l’année en cours sont décrites dans notre Énoncé des priorités.

Marchés financiers ontariens

  • L’Ontario est la province la plus populeuse du Canada1
  • Toronto est la plus grande ville du Canada et se classe au 11e rang mondial pour les centres financiers2
  • 1 650 sociétés ouvertes en Ontario et 4 204 émetteurs de fonds d’investissement en Ontario3
  • 1 319 entreprises inscrites en Ontario et 67 758 particuliers inscrits en Ontario4

 

Statistique Canada, 2019
2 Z/Yen Group, septembre 2018
3 CVMO, décembre 2020
4 CVMO, décembre 2021