Référentiels centraux

Un référentiel central recueille et tient des registres des opérations sur les produits dérivés dans le but d’améliorer la transparence du marché des produits dérivés et de s’assurer que les référentiels centraux désignés fonctionnent de manière à promouvoir l’intérêt public. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est habilitée à désigner des référentiels centraux en vertu de l’article 21.2.2 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Processus de demande de désignation

Pour fonctionner en tant que référentiel central, une personne ou une société doit présenter une demande de désignation auprès de la Commission et doit se conformer aux exigences relatives au référentiel central désigné énoncées dans le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (en anglais seulement). Les référentiels centraux doivent également se conformer à toutes les modalités imposées par la CVMO dans toute ordonnance de désignation rendue.

Examen

Pour établir si un référentiel central devrait être désigné, la CVMO examine, entre autres, s’il satisfait aux critères suivants :

  • il est dans l’intérêt public
  • le demandeur est en conformité avec la législation sur les valeurs mobilières
  • le demandeur a mis en place des politiques et des procédures qui satisfont aux exigences du Règlement 91-507 (en anglais seulement)

L’instruction générale relative au Règlement 91-507 (en anglais seulement) de la CVMO fournit des directives supplémentaires sur la façon dont la CVMO évalue la demande de désignation de référentiel central.

Conformité

Une fois désigné, un référentiel central doit fournir à la CVMO les éléments suivants :

  • états financiers intermédiaires et de fin d’exercice
  • avis de toute modification importante aux renseignements initialement fournis dans le formulaire 91-507F1 (en anglais seulement) avant la mise en œuvre de toute modification
  • corroboration de son acceptation des données sur les produits dérivés pour chaque catégorie d’actifs figurant dans l’ordonnance de désignation de la CVMO
  • confirmation qu’il a établi, qu’il a mis en œuvre et qu’il maintient les suivants :
    • modalités de gouvernance écrites
    • exigences relatives à la composition du conseil d’administration
    • rôles et responsabilités de gestion clairement définis
    • politiques et procédures relatives aux aspects importants de ses activités
    • politiques de conservation des documents, de sécurité des données et de confidentialité des renseignements
    • un cadre complet de gestion des risques

Des exigences supplémentaires et des renseignements en matière de conformité sont décrits dans le Règlement 91-507.

Référentiels centraux désignés

La CVMO a désigné les personnes ou les sociétés suivantes en tant que référentiels centraux œuvrant en Ontario (en anglais seulement) :