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Humber Bay Arch Bridge with people walking across

Rôle de la CVMO

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) s’emploie à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficacité des marchés et à contribuer à la stabilité du système financier en Ontario. Pour ce faire, nous élaborons et appliquons les règles pour régir le secteur des valeurs mobilières en Ontario.

En tant qu’organisme de réglementation, la CVMO administre et fait respecter les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises.

Élaboration des règlements

La CVMO édicte des règles visant à maintenir l’intégrité de ses marchés financiers et à prévenir les comportements financiers répréhensibles.

L’élaboration des règles et des politiques est un processus public. Pour faire participer à la fois le public et les experts en valeurs mobilières, la CVMO :

  • publie les règles proposées dans son Bulletin afin que le public puisse y faire part de ses commentaires;
  • consulte les investisseurs, les représentants de l’industrie et d’autres groupes par l’entremise de comités consultatifs, de tables rondes, de moyens de sensibilisation et de la mobilisation des intervenants tout au long de l’année.

Nous collaborons également avec des partenaires nationaux et internationaux afin de réduire le risque systémique et de promouvoir la stabilité financière au Canada et dans le monde entier.

Surveillance de la conformité

La CVMO surveille le respect la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario par les acteurs du marché. Si nous constatons qu’une personne ou qu’une entreprise ne respecte pas la Loi et que nous ne pouvons pas résoudre le problème avec elle de manière satisfaisante, nous pouvons prendre un certain nombre de mesures. En voici quelques exemples :

  • clarifier les règles et fournir des orientations supplémentaires;
  • ordonner à une société ouverte ou à un fonds de placement de retraiter et de déposer à nouveau ses états financiers;
  • donner des avertissements;
  • imposer une interdiction de négocier les titres d’un émetteur;
  • imposer des conditions à une inscription;
  • se référer aux autorités chargées de l’application de la réglementation ou à d’autres organismes de réglementation pour prendre d’autres mesures.

Application des règlements

Le cas échéant, la CVMO peut prendre des mesures d’exécution. Elle peut enquêter sur les violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, dont les cas suivants :

  • divulgation trompeuse
  • allégations et promotions frauduleuses
  • pratiques de négociation abusives
  • délits d’initiés

Si une personne ou une société enfreint la Loi, la CVMO peut intenter une procédure d’exécution à son encontre. Les procédures sont entendues par un panel administratif de commissaires constituant des arbitres indépendants. Ils ont le pouvoir d’imposer des sanctions, d’interdire à des particuliers d’occuper des postes de direction dans des sociétés publiques et de condamner des entreprises et des particuliers à payer une pénalité.

La Loi sur les valeurs mobilières permet de poursuivre les auteurs présumés d’infractions devant les tribunaux de l’Ontario, qui peuvent imposer des peines de prison parmi les sanctions possibles. Consultez ce site afin de connaître les instances actuellement devant les tribunaux.

En tant qu’organisme de réglementation, nous ne procédons pas, en règle générale, au recouvrement de fonds pour les investisseurs.