SEDAR+

SEDAR+

SEDAR+ est la nouvelle plateforme technologique en ligne dont se serviront tous les acteurs du marché pour déposer, divulguer et rechercher des renseignements sur les émetteurs des marchés financiers du Canada. 

Lors de son lancement le 25 juillet 2023, SEDAR+ remplacera SEDAR, la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, la liste des personnes sanctionnées et certains dépôts effectués sur papier, dans le système eServices de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ou sur le portail électronique de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Pour le moment, SEDAR+ comprendra également la liste globale des émetteurs assujettis de tous les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur SEDAR+, consultez le site d’information sur SEDAR+.

Droits

SEDAR+ utilisera un processus moderne de transfert électronique de fonds (TEF) pour tous les droits. Paiements pour les dépôts de Déclaration de placement avec dispense. 

Après le lancement, les organisations déposantes possédant un compte peuvent configurer leurs renseignements bancaires directement dans SEDAR+. Étant donné que les droits de dépôt doivent être payés lors du dépôt, chaque compte SEDAR+ doit avoir un compte de débit préautorisée (DPA) en place pour soumettre son premier dépôt.

SEDAR+ nécessite un compte d’organisation par entité juridique (pas de comptes de succursale distincts) et un seul compte de DPA à utiliser pour les paiements par TEF des droits de dépôt. Cela pourrait entraîner des modifications au processus interne pour les agents de dépôt qui produisent des dépôts pour le compte de multiples clients.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la configuration d’un DPA, veuillez consulter la page de lancement de SEDAR+.

Soutien SEDAR+

Pour obtenir de l’aide, contactez :

  • Numéro de téléphone du service d’assistance SEDAR+ : 1 800 219‑5381
  • Courriel du service d’assistance SEDAR+ : [email protected]

Vous pouvez également envisager de consulter le Centre d’apprentissage SEDAR+.