
Vérifiez avant d’investir
Inscription
La vérification de l’enregistrement contribue à vous protéger contre les personnes non qualifiées ou les fraudeurs. Vérifiez toujours l’inscription de toute personne ou entreprise qui tente de vous vendre un placement ou de vous donner des conseils en matière d’investissement au moyen du moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Signes avant-coureurs d’une fraude
La fraude à l’investissement peut être facile à reconnaître quand on sait à quoi elle ressemble. Soyez attentif à ses signes avant-coureurs.
- On vous promet des rendements élevés comportant peu ou pas de risque
- Vous recevez un tuyau ou un renseignement d’initié
- Vous vous sentez poussé à acheter
- Les concernés ne sont pas inscrits comme vendeurs de placements.
Antécédents disciplinaires et ordonnances de cessation des activités
En plus de les employer pour vérifier l’inscription d’une personne ou d’une entreprise, utilisez ces outils et ressources pour vérifier les qualifications, les antécédents disciplinaires ou les ordonnances de cessation d’activité.
- Le rapport Info-conseiller de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières dresse la liste des qualifications des conseillers en placement et de toute mesure disciplinaire prise contre eux.
- La liste des personnes sanctionnées des ACVM contient des renseignements sur les personnes sanctionnées par la CVMO et d’autres autorités de réglementation canadiennes depuis 1997.
- Les ACVM dressent également la liste des interdictions d’opérations, frappant les opérations sur titres, qui vous indique si une société donnée n’est pas autorisée à négocier des titres pendant une période donnée.
Avertissements et avis à l’intention des investisseurs
À la CVMO, nous publions à l’intention des investisseurs des alertes concernant d’éventuelles activités nuisibles ou illégales en cours, et nous tenons à jour la liste des avertissements sur les sociétés ou les personnes qui exercent des activités susceptibles de présenter un risque pour les investisseurs.
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Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir les dernières nouvelles, les outils et les avis aux investisseurs du Bureau des investisseurs de la CVMO directement dans votre boîte de réception.

1 As of January 1, 2023, IIROC has become the New Self-Regulatory Organization of Canada (New SRO), which was formed through the amalgamation of two predecessor SROs, IIROC and the Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA).