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Rapports et publications

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) publie régulièrement une variété de rapports et de publications.

Vous trouverez ci-dessous une ressource centrale pour de la documentation allant des publications de la Commission, telles que ses rapports annuels, ses plans d'affaires stratégiques et ses priorités, jusqu'aux rapports des directions destinés aux sociétés ouvertes et aux compagnies ou personnes inscrites, aux publications de recherche et aux articles destinés aux investisseurs.

Publications d'entreprise

Rapport annuel, états financiers et rapport de gestion et analyse de la CVMO

Le rapport annuel décrit les opérations de la CVMO et ses activités en vue de l'accomplissement de son mandat et l’atteinte de ses priorités. Il inclut également ses résultats financiers.

Le rapport de gestion et analyse contient l'interprétation de la direction du rendement financier de la CVMO pour l'exercice.

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Énoncé des priorités

Tous les ans, la CVMO publie un énoncé des priorités pour l'exercice en cours. Cet énoncé sert de guide aux opérations courantes de la CVMO.

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Plan d'affaires de la CVMO

Le plan d'affaires de la CVMO établit les principales stratégies de la Commission pour les trois exercices suivants et la façon dont elle entend les accomplir.

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Publications réglementaires

Bulletin de la CVMO

Le Bulletin de la CVMO est une publication hebdomadaire et le dossier officiel des activités de la Commission. 

Voir le Bulletin de la CVMO
Décisions et recommandations concernant la réduction du fardeau réglementaire – mise à jour du statut

Le 27 mai 2020 – La CVMO a fourni une mise à jour du statut concernant les décisions et les recommandations publiées en novembre 2019 dans le rapport intitulé Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario. La présente mise à jour du statut est conforme à notre engagement de fournir aux marchés des mises à jour sur les progrès dans la mise en œuvre des décisions et des recommandations du rapport.

Voir le rapport (en anglais seulement)
Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l'Ontario

Le 19 novembre 2019 – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario poursuit la mise en œuvre de plus de 100 mesures spécifiques visant à réduire le fardeau des acteurs qui font affaire sur les marchés financiers de l’Ontario.

Voir le rapport (en anglais seulement)
QuadrigaCX : Un examen effectué par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Le 14 avril 2020 – Le rapport d'enquête sur QuadrigaCX décrit les événements depuis la création de Quadriga jusqu’à son effondrement éventuel, en mettant l’accent sur la gestion de la plateforme, sur les causes de son effondrement et sur ce qui est advenu des actifs des clients. Dans son rapport, le personnel discute également du rôle que jouait cette plateforme dans les opérations de valeurs mobilières ou de dérivés.

Voir le rapport
Cyberbulletin du Fonds d'investissement et produits structurés (FIPS)

Le cyberbulletin du FIPS vise à fournir des informations opportunes sur les nouvelles et les questions réglementaires aux émetteurs de fonds d'investissement et de produits structurés, et à leurs conseillers, sous forme d'articles publiés en temps opportun, selon les besoins.

Voir le cyberbulletin
Topical Guide for Registrants

Le Topical Guide for Registrants (guide des sujets à l'intention des compagnies et des personnes inscrites, disponible en anglais seulement) est une collection de documents d'orientation sur l'inscription à la CVMO et sur la conformité à ses exigences, classés par sujet, qui a été préparée par le personnel de la Commission. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et il n'y a pas de références ni de liens vers les lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario. Le contenu du guide est uniquement fourni à des fins d'information et non de conseils.

Consulter le guide
Rapport annuel de la Direction du financement des entreprises

Le 19 novembre 2020 – Le rapport annuel de la Direction du financement des entreprises décrit les activités opérationnelles et stratégiques de la Direction et il fournit des détails sur la façon dont elle s'acquitte de son travail réglementaire d'une manière conforme au mandat de la CVMO.

Voir le rapport (en anglais seulement)
Rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires

Le 14 septembre 2020 – Le rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement fournit un aperçu de notre travail au cours de l'exercice 2019‑2020.

Voir le rapport (en anglais seulement)

Recherches

Conclusions d'une enquête sur les répercussions de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller et du régime d'information au moment de la souscription sur les connaissances, l'attitude et le comportement des investisseurs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les conclusions d’une étude quadriennale ayant pour but d’évaluer ce que les investisseurs connaissent et pensent des frais associés à leurs placements et du rendement de ceux-ci, ainsi que des interactions qu’ils ont avec leur conseiller. 

Document
CRM 2 POS 3-year tracking study September 2019 report Documents ouverts dans un nouvel onglet
Voir le rapport (en anglais seulement)
Recherches et rapports sur les investisseurs

Le Bureau des investisseurs, qui dirige les efforts de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) en matière de mobilisation, d'éducation et de sensibilisation des investisseurs, ainsi que les recherches à ce sujet, prépare des déclarations et effectue des recherches sur les investisseurs.

Voir les recherches et les rapports