Projet de fonds d’actifs à long terme

La Division de la gestion des placements et le Bureau de la croissance économique et de l’innovation (le Bureau de l’innovation) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) travaillent ensemble sur le projet de fonds d’actifs à long terme par l’entremise de la Rampe de lancement de la CVMO. Ce projet appuiera des produits nouveaux et novateurs du fonds d’investissement qui donnent aux investisseurs accès à des investissements d’actifs à long terme tout en leur offrant des protections appropriées, ainsi que la formation de capitaux en Ontario dans les domaines du capital de risque, du capital-investissement, de la dette privée, de l’immobilier, des infrastructures et des ressources naturelles.

Le projet de fonds d’actifs à long terme est une occasion pour la CVMO de travailler avec les intervenants qui souhaitent présenter de nouvelles demandes de dispense et qui proposent une solution de fonds d’investissement offrant aux particuliers une exposition à ces actifs à long terme. La CVMO offrira un soutien accru pour les nouvelles demandes de dispense, notamment en facilitant des discussions confidentielles préalables au dépôt, dans le cadre desquelles les sociétés pourront discuter avec leur personnel de mesures personnalisées de protection des investisseurs et d’autres questions clés susceptibles de les aider à mettre au point un produit.

L’un des principaux objectifs du projet de fonds d’actifs à long terme est d’examiner la demande du marché et l’expérience des investisseurs dans différentes structures de fonds et différents types d’actifs à long terme. Nous recueillerons des données, des commentaires et des points de vue d’intervenants, y compris d’investisseurs, de gestionnaires de fonds d’investissement, de gestionnaires de portefeuille et de courtiers sur divers sujets liés à l’accès des investisseurs particuliers aux actifs à long terme au moyen de structures de fonds d’investissement. Nous étudierons également les évolutions, y compris les produits lancés, dans d’autres territoires de compétence qui ont adopté ou qui envisagent d’adopter des cadres réglementaires facilitant les fonds d’actifs à long terme. Ces données, ainsi que les décisions de dispense accordées dans le cadre du projet, éclaireront les prochaines étapes, y compris les initiatives potentielles de réglementation.

Pour en savoir plus sur le projet de fonds d’actifs à long terme ou discuter des mesures de dispense qui pourraient être nécessaires pour faciliter le lancement d’un produit, veuillez communiquer avec nous :

Michael Tang
Conseiller juridique principal, Division de la gestion des placements
[email protected]  

Amanda Ramkissoon
Conseillère principale en réglementation, Affaires juridiques, Bureau de la croissance économique et de l’innovation
[email protected]     
 

Contexte de la consultation de la CVMO sur un cadre proposé pour le Fonds d’actifs à long terme de l’Ontario

Le 10 octobre 2024, la CVMO a publié le document OSC Consultation Paper 81-737 Opportunity to Improve Retail Access to Long-Term Assets through Investment Fund Structures, qui établit un cadre proposé pour un nouveau type de structure de produit de fonds d’investissement (un fonds d’actifs à long terme de l’Ontario) afin de faciliter les possibilités d’investissement dans des actifs à long terme pour les investisseurs de détail (la proposition).

La proposition décrivait plusieurs éléments structurels de seuil et de protection des investisseurs et sollicitait les commentaires des intervenants sur ces éléments. La CVMO a reçu environ 40 lettres d’observations de divers intervenants dans lesquels les points de vue sur la proposition étaient partagés.

Bien que plusieurs intervenants aient indiqué que la proposition a le potentiel d’offrir aux investisseurs de précieuses occasions de diversifier leurs portefeuilles en les exposant à des actifs à long terme et de fournir aux entreprises et aux projets d’infrastructure de nouvelles sources de capitaux, un certain nombre de préoccupations au sujet de la proposition ont également été notées, notamment :

  • les éléments structurels de la proposition pourraient être trop restrictifs, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur le marché potentiel de fonds d’actifs à long terme de l’Ontario;
  • les coûts de conformité pourraient être trop élevés et compenser éventuellement toute prime d’illiquidité;
  • il se peut qu’il n’y ait pas de preuve suffisante de la demande des investisseurs particuliers ou de l’avantage pour les investisseurs qui pourrait découler de la possibilité d’investir dans des actifs à long terme au moyen d’une structure de produits de fonds d’investissement;
  • les éléments de protection des investisseurs décrits dans la proposition peuvent ne pas tenir suffisamment compte des risques liés à la détention d’actifs à long terme, de la complexité de la structure du fonds d’actifs à long terme, du potentiel de conflits et de la possibilité de coûts réglementaires plus élevés.

Le projet de fonds d’actifs à long terme est une occasion pour la CVMO de continuer à examiner ces questions, notamment en offrant aux intervenants d’autres occasions de fournir des commentaires et en collaborant avec eux pour explorer de nouvelles demandes de dispense qui proposent une solution de fonds d’investissement qui offrira aux investisseurs particuliers une exposition à des actifs à long terme.

Foire aux questions

Les actifs à long terme correspondent à la définition d’« actifs non liquides » à la section 1.1 du Règlement 81-102 sur les Fonds d’investissement; ce sont des actifs non liquides qui ne peuvent pas être facilement cédés, dont la valeur peut être difficile à évaluer et dont l’horizon temporel de placement est généralement plus long que celle des autres actifs. Ils comprennent les projets de capital risque, de capital-investissement, de dette privée, hypothécaires, de bien immobilier, d’infrastructure et de ressources naturelles.

Nous encourageons les intervenants à communiquer avec nous au sujet des demandes potentielles de nouvelle dispense, même s’ils ne sont pas encore prêts à présenter une demande. Le personnel de la Division de la gestion des placements et du Bureau de l’innovation sera disponible pour les discussions [confidentielles] préalables au dépôt, y compris en ce qui a trait aux questions de seuil susceptibles d’avoir une incidence sur la décision d’un intervenant de présenter une demande de dispense ou de lancer un produit.

Le personnel adopte une approche souple et n’a pas établi de paramètres pour les demandes de dispense soumises dans le cadre du projet de fonds d’actifs à long terme. Toutefois, nous nous attendons à ce que les intervenants tiennent compte des mécanismes structurels de seuil et de protection des investisseurs énoncés dans le document OSC Consultation Paper 81-737 Opportunity to Improve Retail Access to Long-Term Assets through Investment Fund Structures. Les demandes de dispense des candidats prêts à lancer la structure du produit de fonds d’investissement seront prioritaires.

Le projet de fonds d’actifs à long terme se concentre sur les solutions de fonds d’investissement qui offrent aux investisseurs particuliers un accès à des actifs à long terme. Si vous avez une proposition pour une solution nouvelle ou novatrice qui n’est pas un fonds d’investissement, mais qui vise à offrir aux investisseurs un accès à des actifs à long terme, vous pourriez tout de même être admissible au programme de soutien de la Rampe de lancement. Veuillez soumettre une demande par l’entremise de la Rampe de lancement en cliquant ici : https://oscinnovation.ca/rfs.

Le projet de fonds d’actifs à long terme est un projet de la CVMO; toutefois, dans le cadre du projet, nous travaillerons en étroite collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour envisager une exemption multijuridictionnelle ou nationale dans des circonstances appropriées.

Nous n’avons pas fixé de date de fin pour le projet de fonds d’actifs à long terme. Nous nous attendons à ce que les décisions de dispense accordées dans le cadre du projet fassent l’objet d’une surveillance et d’un examen continus afin de déterminer, en temps opportun, tout résultat réglementaire ou opérationnel qui éclairera les prochaines étapes appropriées, y compris la réglementation éventuelle. Les décisions de dispense peuvent également faire l’objet d’une disposition de temporisation, selon les faits et les circonstances. Le personnel fournira des mises à jour régulières sur cette page à mesure que le projet avance.

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