Marchés
Un marché peut être une bourse, un système de cotation et de déclaration des opérations ou un système de négociation parallèle au Canada.
Un marché est un mécanisme qui exécute les fonctions suivantes :
- rassembler les acheteurs et les vendeurs de titres ou de produits dérivés
- regrouper les ordres de titres ou de produits dérivés de plusieurs acheteurs et vendeurs
- utiliser des méthodes non discrétionnaires établies en vertu desquelles les ordres interagissent les uns avec les autres et avec les acheteurs et les vendeurs transmettant les ordres pour consentir aux modalités de chaque négociation
Pour obtenir une définition complète d’un marché, veuillez consulter le paragraphe 1 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
Bourses et systèmes de négociation parallèle (SNP)
Les marchés, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèle (SNP), les titres de négociation ou de produits dérivés font l’objet des règles suivantes :
- Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (NI 21-101) et son instruction générale (en anglais seulement)
- Règlement 23-101 sur les règles de négociation (NI 23-101) et son instruction générale (en anglais seulement)
- Règlement 23-103 sur la bourse en ligne et l’accès électronique direct au marché (NI 23-103) et son instruction générale (en anglais seulement)
En Ontario, ces règles ne s’appliquent pas aux marchés négociant des contrats à terme boursiers sur marchandises.
Marchés, bourses et systèmes de négociation parallèle
Mécanismes qui regroupent les ordres de titres de plusieurs acheteurs et vendeurs.
Exécutent des fonctions de réglementation, notamment :
- tenue de marché
- réguler les émetteurs
- réglementer la conduite des joueurs par l'établissement et l'application des exigences établies
Reconnus en tant que bourses ou marchés non réglementés par la CVMO.
N’exécutent aucune fonction de réglementation.
Sont inscrits en tant que courtiers en valeurs mobilières par la CVMO et sont membres de l’OCRCVM.
Bourses
On considère habituellement un marché comme une bourse s’il satisfait aux critères suivants :
- il réglemente les émetteurs de valeurs
- il garantit une cotation dans les deux sens
- il établit les règles en matière de conduite des joueurs dans le marché
- il prend des mesures disciplinaires à l’encontre des joueurs en cas de non-respect de ces règles
Une bourse est assujettie aux exigences de reconnaissance en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario (s’il s’agit de contrats à terme sur marchandises) ou des deux.
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
Un système de négociation parallèle (SNP) est un marché réglementé en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103, ainsi que de leurs instructions générales. En tant que courtier en valeurs mobilières, il est également réglementé par l’OCRCVM.
Un SNP fournit un mécanisme qui regroupe les ordres de titres des acheteurs et des vendeurs, qui interagissent de manière établie et non discrétionnaire et qui acceptent les termes d’une négociation.
Pour obtenir une définition complète d’un SNP, veuillez consulter le paragraphe 1 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
Contrairement à une bourse, un SNP ne s’engage pas dans les activités suivantes :
- exiger d’un émetteur qu’il conclue un accord pour que ses titres soient négociés sur le marché
- fournir, directement ou par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs souscripteurs, une garantie d’une cotation dans les deux sens pour un titre sur une base continue ou raisonnablement continue
- établir des exigences régissant la conduite des souscripteurs, autres que la conduite à l’égard de la négociation par ceux-ci sur le marché
- prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des souscripteurs, hormis l’exclusion de la participation aux activités du marché