Organismes d’autoréglementation (OAR)

Un organisme d’autoréglementation (OAR) est une entité organisée dans le but de réglementer les activités et les normes de pratique et de conduite en affaires de ses membres et de leurs représentants en vue de promouvoir la protection des investisseurs et de l’intérêt public. Les OAR s’attèlent aux activités suivantes :

  • établir des normes de réglementation et du commerce des valeurs mobilières
  • réglementer la conduite des affaires et des finances des sociétés membres et de leurs représentants inscrits
  • protéger les investisseurs et l’intérêt public dans le cadre de leur mandat

La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario confère à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le pouvoir de reconnaître les OAR.

Rôles de réglementation

Rôle CVMO OCRCVM ACFM

Réglemente directement les suivants :

  • Courtiers sur le marché dispensé
  • Courtiers en régimes de bourses d’études
  • Gestionnaires de portefeuille
  • Gestionnaires de fonds d’investissement
  • Systèmes de négociation parallèle (SNP)
  • Courtiers en valeurs mobilières
  • Systèmes de négociation parallèle (SNP)
  • Activités de négociation sur les marchés des actions et de la dette
  • Sociétés de traitement de l’information sur la dette
  • Courtiers de fonds communs de placement

Réglementation

  • Loi sur les valeurs mobilières
  • Règlements
  • Livre des règlements de l’OCRCVM (Règles régissant les courtiers membres et Règles universelles relatives à l’intégrité des marchés)
  • Loi sur les valeurs mobilières
  • Règlements
  • Livre des règlements de l’ACFM
  • Loi sur les valeurs mobilières
  • Règlements