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Responsabilité

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est une société d’État autofinancée responsable devant le ministre des Finances de la province. Elle exerce ses activités sous l’égide de la Commission.

Protocole d’entente avec le ministre des Finances

Comme l’exige la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, un protocole d’entente (en anglais seulement) avec le ministre des Finances établit les liens de responsabilité entre la Commission et le Ministre, y compris les exigences détaillées en matière de production de rapports. Ce document décrit les rôles et les responsabilités du Ministre, du président de la Commission, du directeur général et du conseil d’administration. La Commission et le Ministre sont tenus de conclure un protocole d’entente tous les cinq ans ou jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un nouveau protocole approuvé par le conseil de gestion et entériné par les parties. Le protocole d’entente le plus récent date du 19 décembre 2019.

Priorités de la CVMO

Il incombe à la CVMO de définir son orientation stratégique et ses priorités, et de gérer ses activités. Chaque année, nous sommes tenus de présenter un énoncé des priorités et un plan d’activités pour l’exercice en cours, ainsi qu’un rapport annuel. En outre, la CVMO appuie et met en œuvre des politiques gouvernementales qui protègent les investisseurs et qui favorisent l’équité et l’efficacité des marchés financiers, qui sont des objectifs qui correspondent précisément aux priorités du gouvernement provincial.

Nous publions chaque année un projet d’énoncé des priorités sur notre site Web et dans notre Bulletin de la CVMO afin que le public y fasse part de ses commentaires.

Conduite de la CVMO

La CVMO s’engage à respecter les normes de conduite éthique les plus élevées dans toutes ses activités. Tous les membres de la Commission et tous les employés sont tenus de respecter le Code de conduite de la CVMO (en anglais seulement) et les politiques connexes. Le règlement n° 1 (en anglais seulement) de la CVMO régit la conduite de ses affaires, y compris les questions liées à la gestion et à l’administration.

En tant que représentants d’une société d’État, les membres de la Commission et les employés de la CVMO font également l’objet de certaines exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, notamment celles qui régissent la conduite éthique et les activités politiques. Les règles relatives aux conflits d’intérêts contenues dans le Code de conduite de la CVMO sont conformes aux exigences applicables aux fonctionnaires actuels et anciens en vertu de cette loi.

Divulgation des dépenses

Les informations liées aux frais de voyage, de repas et d’hébergement des cadres supérieurs et des membres de la Commission sont publiées tous les trimestres et tous les ans pour les cinq principaux requérants.

Examens

La CVMO est soumise à intervalles réguliers à des examens par des comités législatifs ou des comités indépendants nommés par le gouvernement de l’Ontario. L'examen le plus récent a été réalisé en janvier 2021 par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario.

Engagement de la CVMO en matière de service

La CVMO s’efforce d’être une organisation accessible, responsable et transparente. Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation, elle s’engage à être attentive aux besoins des investisseurs ainsi qu’à ceux des personnes et des entreprises qu’elle réglemente. L’Engagement de la CVMO en matière de service témoigne de son engagement en matière de responsabilisation et de transparence.

Son document sur l’engagement en matière de services énonce ce qui suit :

  • ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous adressez à la CVMO;
  • la façon dont vous pouvez aider la CVMO à fournir un service de qualité;
  • les délais cibles pour répondre aux questions, traiter les plaintes et les demandes de dossiers, et examiner les documents de placement, les requêtes et autres documents à déposer, et certains examens de conformité.