Notre structure

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est l’organisme de réglementation responsable d’administrer et d’appliquer la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario), ainsi que d’administrer certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). Afin de s’acquitter de son mandat, la Commission a trois fonctions distinctes :

  1. établir des politiques et des règlements;   
  2. servir de conseil d’administration;
  3. arbitrer.

Ces rôles et ces responsabilités sont expliqués en détail dans un protocole d’entente (en anglais seulement) entre la Commission et le ministre des Finances de l’Ontario, et dans la Charte des rôles et des responsabilités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en matière de gouvernance.

Direction

La Commission

La Commission est constituée de neuf à seize membres, chacun d’entre eux étant nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de l’Ontario selon les procédures du Secrétariat des nominations.

La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario stipule que la Commission doit conclure un protocole d’entente avec le ministre des Finances et lui fournir tous les renseignements qu’il demande au sujet de ses activités, de son fonctionnement et de ses affaires financières, y compris un rapport annuel. Ce protocole d’entente établit les rapports qui existent entre la Commission et le Ministre en ce qui concerne l’obligation de rendre compte. Il demeure en vigueur jusqu’à son renouvellement.

Pour en savoir plus au sujet des membres de la Commission et des pratiques de gouvernance de la Commission.

Président et vice-présidents

Le président est à la fois le président du conseil d’administration et le chef de la direction de la société de la Couronne, comme l’énonce la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et le reflète la Charte des rôles et des responsabilités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en matière de gouvernance. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un membre à la présidence.   

Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne jusqu’à trois membres à la vice-présidence. Un vice-président aide le président et chef de la direction à exécuter ses obligations et ses responsabilités. Les responsabilités du vice-président peuvent être établies par la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, par les règlements adoptés en vertu de celle-ci et par les règlements administratifs. Un vice-président effectue également toute autre fonction et obligation en vertu des pouvoirs que lui délègue le conseil d’administration. Chaque vice-président relève du président et chef de la direction.

Le président et chef de la direction et les vice-présidents sont des membres à temps plein. Les autres membres, dont l’administrateur principal, sont des membres à temps partiel, indépendants de l’équipe de gestion, qui consacrent à leurs fonctions le temps qu’exige leur exercice.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est constitué de membres. Il est responsable de la gérance globale de la CMVO, dont la planification stratégique et les budgets annuels, les examens financiers, les rapports financiers et la divulgation, l’évaluation des risques et des contrôles internes, et la gouvernance du conseil. Il exerce un contrôle institutionnel grâce à des réunions régulières et extraordinaires auxquelles sont présents tous ses membres et ses quatre comités permanents. Les réunions du conseil se tiennent au moins tous les trimestres et les réunions spéciales se tiennent au besoin. Le conseil tient également des réunions de planification stratégique et d’établissement des priorités avec la haute direction.

L’administrateur principal

Le conseil d’administration a créé le poste d’administrateur principal, qui est un membre à temps partiel qui représente les membres à temps partiel et qui assume un rôle d’encadrement et de supervision des obligations en matière de gouvernance du conseil et de ses comités.

Organisation

Le directeur général et la chef des services administratifs

La Commission est appuyée par le directeur général et par la chef des services administratifs pour gérer et diriger ses activités quotidiennes. Les fonctions et les responsabilités associées à ces postes sont énoncées dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario), et décrites dans la Charte des rôles et des responsabilités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en matière de gouvernance, et elles s’harmonisent avec l’énoncé des priorités annuel de la Commission.

Directions et bureaux

Les employés appuient le travail de la Commission au sein de plusieurs directions et bureaux qui exécutent une gamme de responsabilités en matière de règlementation, de services conseils et de soutien. Pour en savoir plus sur la façon dont la Commission est organisée et pour voir son équipe de direction.