Énoncés de priorités de la CVMO

L’Énoncé des priorités (EDP) définit les priorités proposées par la CVMO dans le cadre de ses responsabilités en vertu des lois mentionnées et de la législation connexe, ainsi que du règlement connexe.

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L’EDP sert de trame au Plan d’affaires de la CVMO, qu’elle fait approuver annuellement par le ministre des Finances. Le Rapport annuel de la CVMO comprend un rapport d’étape des activités de l’exercice précédent.