Image

Ordonnances et décisions
Cette section contient les ordonnances et les décisions rendus par la CVMO concernant les mesures discrétionnaires, les interdictions d’opérations, les offres publiques d’achat, les procédures d’exécution et d’autres questions.
Si le document que vous cherchez ne figure pas dans cette liste, consultez le Bulletin de la CVMO ou communiquez avec nous pour obtenir de l’aide.
Utilisez notre outil de recherche sur les Procédures du Tribunal pour les ordonnances, les décisions et les autres documents relatifs aux procédures du Tribunal.
Recherche d’ordonnances et de décisions
Résultats 1 - 20 de 13692
Date
Titre
Norme
Type de document
Thème
81-101
Decision
Investment funds and structured products
25-501
Authorization Order
Benchmarks and Benchmark Administrators
Securities Act, 11-102, 31-103, 31-103F1, 81-102, 13-502
Decision
Director's Decision
Registrants
Securities Act, Securities Commission Act, 2021
Order
Governance
Commodity Futures Act, Securities Commission Act, 2021
Order
Governance