Communication avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Vous pouvez composer le 1 877 785‑1555 ou envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
Veuillez noter que le personnel de la CVMO ne répondra pas aux communications écrites abusives ou offensantes et mettra fin aux appels téléphoniques abusifs ou offensants.
Téléphone :
1 877 785‑1555 (sans frais)
416 593‑8314 (local)
1 866 827‑1295 (ATS)
Courriel :
Formulaire en ligne
Vous pouvez également vous communiquer avec nous au moyen de notre formulaire d'admission en ligne. Si vous avez une question à nous poser, une plainte à déposer ou un conseil à proposer, vous pouvez soumettre ce formulaire de manière anonyme, mais vos coordonnées nous seront utiles au cas où nous devrions assurer un suivi avec vous.
Télécopieur :
416 593-3693
Heures d’ouverture
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Fermé les jours fériés
Adresse postale :
20, rue Queen Ouest
20e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8
(Livraisons au 22e étage)
Soutien aux acteurs du marché
Communiquez avec notre personnel spécialisé pour toute demande de renseignements ou d’assistance liée aux questions suivantes :
- compréhension des exigences en matière d’inscription;
- dépôts réglementaires et formulaires;
- dépôts électroniques de documents d’initié;
- droits.
Nous sommes aussi en mesure de fournir de l’information sur la base de données nationale d'inscription (BDNI) et les offres d’emploi.
Soutien aux investisseurs
Communiquez avec notre personnel spécialisé qui peut répondre à vos questions ou discuter des sujets suivants :
- plaintes ou préoccupations concernant une société, un particulier ou un produit d’investissement;
- fraude ou escroquerie présumées dans le domaine des investissements;
- vérification de l’inscription d’une société ou d’un particulier.
Soutien au Tribunal des marchés financiers
Le Tribunal des marchés financiers indépendant a été institué par la Loi de 2021 sur les valeurs mobilières de l’Ontario en tant que division de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les audiences du Tribunal, le Programme d’aide en matière de procédure et le Programme d’avocat de service ou sur d’autres sujets relatifs au Tribunal, communiquez avec le Tribunal des marchés financiers.
Autres moyens de communiquer avec la CVMO
Demandez des documents publics ou des renseignements relatifs aux documents publics.
Veuillez envoyer votre demande de renseignements en précisant la date limite et votre organisme à l’adresse suivante : [email protected]. Visitez notre page de ressources destinées aux médias pour en savoir plus.
Visitez notre salle de presse pour connaître les dernières nouvelles et activités, et inscrivez-vous pour recevoir les alertes électroniques de la CVMO.
Nous vous encourageons à donner des renseignements concernant des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l’Ontario qui ont été commises, qui sont en cours ou qui sur le point de se produire, comme les délits d’initiés, les fraudes, les états financiers trompeurs ou les fautes liées aux transactions. Apprenez-en plus au sujet du programme de dénonciation.
Le bureau de l'innovation collabore avec les entreprises de technologie financière, les aide à composer avec les exigences et s’efforce de s’assurer que la réglementation suit le rythme de l’innovation numérique. Demandez l’aide du bureau de l'innovation.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) gère ses processus d’approvisionnement dans le respect de la Politique sur les activités d'approvisionnement et la gestion des contrats, et des exigences applicables des organismes gouvernementaux. Ces exigences comportent notamment, la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement applicable à la CVMO en partie en tant qu’une « autre entité incluse » et les accords commerciaux pertinents, comme l’Accord de libre-échange canadien. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web Faire affaire en Ontario sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
La CVMO lance des appels d’offres pour satisfaire la plupart de ses besoins relatifs aux biens et aux services. Nous affichons nos demandes de propositions et autres documents d’invitation à soumissionner par le truchement du Portail des appels d’offres de l’Ontario.
Pour obtenir un complément d’information sur la façon de faire affaire avec la CVMO, communiquez avec le directeur de l’approvisionnement, au [email protected].
On peut confirmer l’emploi actuel ou précédent en communiquant avec notre direction des ressources humaines à l’adresse [email protected].
Si vous souhaitez signifier à la Commission des documents judiciaires relatifs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, veuillez utiliser l’adresse [email protected] pour obtenir la liste de signification, sauf indication contraire de la CVMO.
Si vous souhaitez signifier des documents judiciaires au chef de la direction afin d’interjeter appel d’une décision de la Commission en vertu de l’article 9 de la Loi sur les valeurs mobilières ou d’une décision du Tribunal en vertu de l’article 10 de la Loi, veuillez utiliser l’adresse [email protected], à moins qu’un avocat ne soit déjà impliqué dans l’affaire sous-jacente, auquel cas vous devez les signifier directement à cet avocat.
Pour toute question relative à la signification de documents judiciaires, vous pouvez également envoyer un courriel à [email protected].
Veuillez prendre note qu’il s’agit d’une boîte de réception partagée administrée par le bureau du chef du contentieux.
Engagement en matière de service
La CVMO s’est engagée à rendre des comptes et à faire preuve de transparence dans la manière dont elle fournit ses services au public. Lorsque vous vous adressez à la CVMO, vous pouvez vous attendre à un service assuré par un personnel compétent et professionnel, conformément à notre engagement en matière de service.
Aide à l’accessibilité
Si vous avez besoin de renseignements ou de documents publics dans un format accessible, ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires à l’aide d’appareils de communication adaptés spécialisés, des agents de renseignements qualifiés de la CVMO sont à votre disposition. Vous pouvez nous appeler au 1 877 785‑1555 ou au 1 866 827‑1295 (ATS), ou nous envoyer un courriel. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter nos politiques d’accessibilité et notre plan d’accessibilité pluriannuel.