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Woman sitting at desk in front of laptop

Communication avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Vous pouvez composer le 1 877 785‑1555 ou envoyer un courriel à l’adresse [email protected].

Téléphone :

1 877 785‑1555 (sans frais)
416 593‑8314 (local)
1 866 827‑1295 (ATS)

Courriel :

[email protected]

Formulaire en ligne

Vous pouvez également communiquer avec nous au moyen de notre formulaire en ligne si vous avez une question à nous poser, une plainte à déposer ou un conseil à proposer (en anglais seulement). Vous pouvez soumettre ce formulaire de manière anonyme, mais vos coordonnées nous seront utiles au cas où nous devrions assurer un suivi avec vous.

Télécopieur :

416 593‑8122

Heures d’ouverture

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Fermé les jours fériés

Adresse postale : 

20, rue Queen Ouest
20e étage
Toronto (Ontario)  M5H 3S8
(Livraisons au 22e étage)

Actuellement, notre ligne ATS est actuellement indisponible pendant cette période, si vous le pouvez, vous êtes invités à nous contacter par e-mail ou via notre formulaire en ligne. Nous vous prions de nous excuser pour tout inconvénient et vous remercions de votre patience pendant que nous recherchons des solutions alternatives.

Soutien aux acteurs du marché

Communiquez avec notre personnel spécialisé pour toute demande de renseignements ou d’assistance liée aux questions suivantes : 

  • compréhension des exigences en matière d’inscription;
  • dépôts réglementaires et formulaires; 
  • dépôts électroniques de documents d’initié;
  • droits.

Nous sommes aussi en mesure de fournir de l’information sur la base de données nationale d'inscription (BDNI) et les offres d’emploi.

Soutien aux investisseurs

Communiquez avec notre personnel spécialisé qui peut répondre à vos questions ou discuter des sujets suivants :

  • plaintes ou préoccupations concernant une société, un particulier ou un produit d’investissement;
  • fraude ou escroquerie présumées dans le domaine des investissements;
  • vérification de l’inscription d’une société ou d’un particulier.

Autres moyens de communiquer avec la CVMO

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Veuillez envoyer votre demande de renseignements en précisant la date limite et votre organisme à l’adresse suivante : [email protected]. Visitez notre page de ressources destinées aux médias pour en savoir plus.

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Visitez notre salle de presse pour connaître les dernières nouvelles et activités, et inscrivez-vous pour recevoir les alertes électroniques de la CVMO.  

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Nous vous encourageons à donner des renseignements concernant des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l’Ontario qui ont été commises, qui sont en cours ou qui sur le point de se produire, comme les délits d’initiés, les fraudes, les états financiers trompeurs ou les fautes liées aux transactions. Apprenez-en plus au sujet du programme de dénonciation.

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Le bureau de l'innovation collabore avec les entreprises de technologie financière, les aide à composer avec les exigences et s’efforce de s’assurer que la réglementation suit le rythme de l’innovation numérique. Demandez l’aide du bureau de l'innovation.

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) gère ses processus d’approvisionnement dans le respect de la Politique sur les activités d'approvisionnement et la gestion des contrats, et des exigences applicables des organismes gouvernementaux. Ces exigences comportent notamment, la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement applicable à la CVMO en partie en tant qu’une « autre entité incluse » et les accords commerciaux pertinents, comme l’Accord de libre-échange canadien.  Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web Faire affaire en Ontario sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

La CVMO lance des appels d’offres pour satisfaire la plupart de ses besoins relatifs aux biens et aux services. Nous affichons nos demandes de propositions et autres documents d’invitation à soumissionner par le truchement du Portail des appels d’offres de l’Ontario

Pour obtenir un complément d’information sur la façon de faire affaire avec la CVMO, communiquez avec le directeur de l’approvisionnement, au 416 595-8911.

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On peut confirmer l’emploi actuel ou précédent en communiquant avec notre direction des ressources humaines à l’adresse [email protected].

Engagement en matière de service

La CVMO s’est engagée à rendre des comptes et à faire preuve de transparence dans la manière dont elle fournit ses services au public. Lorsque vous vous adressez à la CVMO, vous pouvez vous attendre à un service assuré par un personnel compétent et professionnel, conformément à notre engagement en matière de service.

Aide à l’accessibilité

Si vous avez besoin de renseignements ou de documents publics dans un format accessible, ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires à l’aide d’appareils de communication adaptés spécialisés, des agents de renseignements qualifiés de la CVMO sont à votre disposition. Vous pouvez nous appeler au 1 877 785‑1555 ou au 1 866 827‑1295 (ATS), ou nous envoyer un courriel. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter nos politiques d’accessibilité et notre plan d’accessibilité pluriannuel.