Indices de référence et administrateurs d’indices de référence désignés

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, la CVMO a le pouvoir de désigner des indices de référence et des administrateurs d’indices de référence. Un administrateur d’indice de référence désigné doit se conformer aux dispositions applicables du Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indices de référence désignés ainsi qu’à la Règle 25-501 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (Loi sur les contrats à terme sur marchandises) sur les indices de référence et les administrateurs d’indices de référence désignés, à l’égard de tout indice de référence désigné qu’il administre.