Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2022

Pour diffusion immédiate GCI

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs (GCI) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2022 dans lequel il résume ses activités, ses soumissions, ses consultations et ses réunions au cours de cette année civile. 

En 2022, le GCI s’est concentré sur l’incidence des innovations technologiques et des influences perturbatrices sur les marchés financiers et les investisseurs particuliers, et sur les implications des nouvelles composantes du mandat de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui est de favoriser la concurrence et la formation de capital sur le mandat central de protection des investisseurs de la Commission.

De plus, le GCI a réitéré son soutien ferme à ce qu’il considère comme des occasions clés de protéger davantage les investisseurs, y compris :

  • s’assurer que les investisseurs reçoivent des renseignements précis sur les risques d’investir dans les cryptoactifs et à ce que la réglementation dans ce domaine soit novatrice, opportune et adaptée à l’évolution de l’environnement d’investissement;
  • mettre en œuvre des réformes nécessaires au système de résolution des litiges au Canada, y compris l’octroi d’un pouvoir décisionnel exécutoire à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement;
  • fournir aux investisseurs des renseignements clairs sur le coût total des produits et services qu’ils achètent;
  • modifier les propositions d’accès et de livraison de manière à utiliser la technologie pour fournir des renseignements aux investisseurs d’une manière rapide, efficace et respectueuse de l’environnement.  

En 2022, le GCI a également continué d’examiner les forces de transformation émergentes dans le secteur des services financiers qui pourraient remodeler la réglementation des valeurs mobilières et la protection des investisseurs en Ontario. En s’appuyant sur les conclusions de son rapport sur le projet Horizon 2021, le GCI a continué d’étudier les risques et les occasions potentiels que représentent pour les investisseurs les perturbations des marchés financiers.   

« Nous exhortons fortement la Commission à faire de la protection des investisseurs la pierre angulaire de son mandat à plusieurs volets, d’autant plus qu’ils sont confrontés à une innovation rapide dans le secteur des services financiers, à des conditions économiques difficiles, ainsi qu’à des investissements hautement spéculatifs et non traditionnels », a déclaré Ilana Singer, présidente du GCI. « En 2023, le GCI demeure déterminé à soulever des problèmes et des points de vue sur les initiatives qui amélioreront les résultats des investisseurs. »

À propos du GCI
Le GCI compte jusqu’à neuf membres qui sont nommés par un comité de sélection composé du président et chef de la direction et de deux directeurs généraux de la Commission à la suite d’un processus de nomination public. Les membres du GCI sont nommés pour des mandats d’au plus deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement pour un mandat supplémentaire. (Veuillez consulter les biographies des membres du Groupe dans le rapport annuel 2022.) 

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