Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est un organisme d’autoréglementation (OAR) qui réglemente les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en épargne collective et qui agit à titre de fournisseur de services de réglementation pour les marchés qui l’ont désigné à cette fin, notamment pour la surveillance des transactions sur ces marchés en vue de la conformité aux règles du nouvel OAR et aux lois sur les valeurs mobilières. Le nouvel OAR s’acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation en établissant et en appliquant des règles relatives à l’intégrité des marchés et des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits.

Le nouvel OAR remplit également la fonction d’agence de traitement de l’information (ATI) des titres de créance des sociétés et des gouvernements canadiens.

Le nouvel OAR a été formé par la fusion de deux OAR prédécesseurs, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Le nouvel OAR est une dénomination sociale temporaire qui sera remplacée par un nouveau nom permanent, qui sera déterminé à une date ultérieure. L’ATI a conservé le nom d’agence de traitement de l’information de l’OCRCVM jusqu’à ce que le nouveau nom permanent soit déterminé. 
 

Avis du nouvel OAR