La CVMO accorde 7,5 millions de dollars à trois dénonciateur

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TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle a récompensé trois dénonciateurs d’un montant de 7 499 000 $ CA en lien avec des affaires distinctes . Ces personnes ont volontairement fourni des renseignements de haute qualité, opportuns, précis et crédibles, ce qui a permis de mettre de l’avant des mesures d’application qui ont donné lieu à des paiements monétaires à la CVMO. Ces récompenses aux dénonciateurs sont les toutes premières à être versées par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

« Notre programme de dénonciation s’est avéré être un catalyseur de changement soutenant les efforts d’application de la loi pour la CVMO », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. « Ce programme ne serait pas possible sans les personnes courageuses prêtes à se manifester et à fournir de précieux renseignements sur les préjudices portés aux marchés financiers de l’Ontario. » 

 Les dénonciateurs exposent des inconduites complexes touchant les valeurs mobilières qui ne seraient autrement jamais révélées, ce qui nous permet de prendre des mesures plus rapidement », a ajouté Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi de la CVMO. « Nous espérons que cette annonce, parallèlement à nos mesures formelles de protection des dénonciateurs, encouragera un plus grand nombre de dénonciateurs à se manifester. »

Le programme de dénonciation de la CVMO, le premier du genre pour un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada, permet aux dénonciateurs de signaler les infractions possibles à Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de dénonciation de la CVMO, y compris l’admissibilité à une récompense et la façon de soumettre un tuyau, consulter le site : http://www.officeofthewhistleblower.ca .

La CVMO prend toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des dénonciateurs et ne divulguera aucun renseignement susceptible de révéler l’identité d’un dénonciateur.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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