le 1 août 2024 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice of Approval – Fee Changes (Billing Market Data Services in US Dollars) – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 août 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 16 juillet et le 6 août 2024 Communiqués de presse
le 2 août 2024 Market Regulation Document Type Ndax Canada Inc. Notice of Initial Operations and Request For Comment - Ndax Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 août 2024 Les ACVM et l’OCRI attendent des plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles présentent sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI Communiqués de presse
le 15 août 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice of Material Rule Submission – Proposed Material Amendments to CDS Procedures Related to Continuous Net Settlement Supplemental Liquidity Fund Enhancement for the Continuous Net Settlement Service – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 15 août 2024 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to the Operations Manual of the CDCC to Include a Gross Client Margin Balance Risk Account Forecast – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 30 novembre 2023 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Material Rule Submission - Proposed Amendments to the Operations Manual of the CDCC to Include a Gross Client Margin Balance Risk Account Forecast - Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 juin 2024 L’Indice ACVM des investisseurs 2024 révèle que l’univers de l’investissement est en mutation au Canada Communiqués de presse
le 18 juillet 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Proposed Amendments to UMIR Respecting Net Asset Value Orders and Intentional Crosses – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés Communiqués de presse
le 25 juillet 2024 Market Regulation Document Type Alpha Exchange Inc. rule review and notices Notice of Approval – Self-Trade Management – Alpha Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 25 juillet 2024 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval - Self-Trade Management - TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la modification des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés Communiqués de presse
le 20 juin 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une initiative multilatérale visant l’élargissement du rôle des courtiers sur le marché dispensé afin de soutenir la mobilisation de capitaux Communiqués de presse
le 16 juillet 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juin et le 16 juillet 2024 Communiqués de presse
le 11 juillet 2024 La CVMO sollicite des commentaires sur la procédure proposée pour distribuer les fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 4 juin 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 14 mai et le 4 juin 2024 Communiqués de presse
le 22 août 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice Of Technical/Housekeeping Rule Submission – Proposed Technical Amendments to CDS Procedures – July 2024 Housekeeping Changes – CDS Clearing And Depository Services (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 août 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 6 et le 27 août 2024 Communiqués de presse
le 5 septembre 2024 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice – On-Stop Orders – Housekeeping Rule Amendment to the Trading Policies – Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
