le 9 juillet 2024 Mise en garde : des « groupes d’investissement » frauduleux sur les médias sociaux profitent de la vulnérabilité de certains investisseurs Communiqués de presse
le 4 juin 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 14 mai et le 4 juin 2024 Communiqués de presse
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés Communiqués de presse
le 15 août 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice of Material Rule Submission – Proposed Material Amendments to CDS Procedures Related to Continuous Net Settlement Supplemental Liquidity Fund Enhancement for the Continuous Net Settlement Service – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 15 août 2024 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to the Operations Manual of the CDCC to Include a Gross Client Margin Balance Risk Account Forecast – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 5 septembre 2024 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice – On-Stop Orders – Housekeeping Rule Amendment to the Trading Policies – Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 août 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 6 et le 27 août 2024 Communiqués de presse
le 12 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés Communiqués de presse
le 9 juillet 2024 Le fondateur d’un fonds spéculatif a été condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 15 mai 2024 Une enquête conjointe conduit à des accusations de fraude et de blanchiment d’argent portées contre l’autoproclamé « roi de la cryptomonnaie » et son associé Communiqués de presse
le 30 septembre 2022 John Natividad and Harpreet Saini charged with Securities Act Offences Communiqués de presse
le 26 juillet 2022 Radhakrishna Namburi accusé d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières visant la communauté de langue télougou Communiqués de presse
le 17 septembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 27 août et le 17 septembre 2024 Communiqués de presse
le 8 août 2024 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Proposed Amendments and Request for Comments – TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 20 septembre 2024 Modifications adoptées par la SEC concernant les règles sur les échelons de cotation minimums et le plafond des droits d’accès : les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI font le point Communiqués de presse
le 20 septembre 2024 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice and Request for Feedback – Real-Time Market Data Fees – TSX, Alpha, and TSXV Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 septembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 19 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications concernant la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 18 septembre 2024 Weizhen Tang est accusé d’avoir enfreint l’interdiction permanente de négocier sur les marchés financiers. Communiqués de presse
le 24 septembre 2024 Les ACVM lancent un appel de candidatures pour pourvoir un poste de membre du Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
