le 19 septembre 2024 Market Regulation Document Type Omega ATS / Lynx ATS orders and notices Notice of Proposed Fee Changes to Omega ATS Real-Time Market Data Fees and Request for Feedback - Tradelogiq Markets Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 septembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 19 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications concernant la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 20 septembre 2024 Modifications adoptées par la SEC concernant les règles sur les échelons de cotation minimums et le plafond des droits d’accès : les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI font le point Communiqués de presse
le 20 septembre 2024 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice and Request for Feedback – Real-Time Market Data Fees – TSX, Alpha, and TSXV Marchés, OAR et agences de compensation
le 18 septembre 2024 Weizhen Tang est accusé d’avoir enfreint l’interdiction permanente de négocier sur les marchés financiers. Communiqués de presse
le 24 septembre 2024 Les ACVM lancent un appel de candidatures pour pourvoir un poste de membre du Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 25 septembre 2024 Une étude de la CVMO révèle que les escroqueries renforcées par l’IA représentent un risque important pour les investisseurs Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Proposed Amendments Respecting Enhanced Cost Reporting – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 10 octobre 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Amendment to Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Investment Dealer and Partially Consolidate (IDPC) Rule 2603(2) – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 10 octobre 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Central Counterparty (CCP) Services Failure to Receive – CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 7 octobre 2024 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce des ajouts à sa direction Communiqués de presse
le 24 octobre 2024 Market Regulation Document Type Omega ATS / Lynx ATS orders and notices Notice of Approval – Fee Changes Omega Ats Real-Time Market Data Fees – Tradelogiq Markets Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 30 octobre 2024 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du dixième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada Communiqués de presse
le 23 octobre 2024 La CVMO accorde une récompense de 150 000 dollars à un dénonciateur international Communiqués de presse
le 22 octobre 2024 Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 30 octobre 2024 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval – Non-Professional Data Fee Cap Program – TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 30 octobre 2024 Une étude de la CVMO révèle que les notations ESG influencent grandement les décisions des investisseurs, mais sont toutefois difficiles à comprendre Communiqués de presse
le 5 novembre 2024 La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés Communiqués de presse
le 2 mai 2024 Market Regulation Document Type FundSERV Inc. rule review Notice of Rule Submission - Proposed Amendments to Fundserv Fees – Member Pricing - Fundserv Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
