le 14 mars 2025 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre des fraudeurs se faisant passer pour les ACVM Communiqués de presse
le 7 mars 2025 Market Regulation Document Type CIRO delegation orders Notice of Delegation – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 mars 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice of Material Rule Submission – Proposed Material Amendments to CDS External Procedures Related to CDS Operational and Cybersecurity Participation Requirements – CDS Clearing and Depository Services (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 mars 2025 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Material Rule Submission – Proposed Amendments to the CDCC Rules and Operations Manual on Participation Requirements – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 mars 2025 La fraude à l’investissement coûte des millions de dollars aux Canadiens : les ACVM, le CAFC et la GRC prônent la vigilance et le signalement Communiqués de presse
le 11 février 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 21 janvier et le 11 février 2025 Communiqués de presse
le 11 février 2025 Dialogue 2025 de la CVMO : Prêt pour l’avenir présente un échange mondial sur l’application de la loi, la durabilité et l’innovation sur les marchés Communiqués de presse
le 20 février 2025 Les ACVM annoncent l’octroi de dispenses temporaires en faveur des participants aux marchés des dérivés Communiqués de presse
le 20 février 2025 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Technical/Housekeeping Rule Submission – Proposed Amendments to the CDCC Rules and Risk Manual Related to the Introduction of Options on Canadian Depositary Receipts – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 février 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance des accusations contre Sergiy Kaspirovych Communiqués de presse
le 11 février 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario porte plainte contre Ian Ross McSevney Communiqués de presse
le 27 février 2025 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Proposed Amendments to UMIR Respecting Contingent Derivative Orders – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 20 février 2014 Market Regulation Document Type IIROC rule review IIROC Notice 14-0047 – Rules Notice – Notice of Withdrawal – Revisions to the Definition of Securities Related Activities – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 janvier 2025 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice of Approval – Trading Policies Amendments – Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 21 janvier 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 31 décembre 2024 et le 21 janvier 2025 Communiqués de presse
le 23 janvier 2025 Les ACVM publient un avis de consultation sur les projets de modification des plafonds de négociation des frais facturés par les marchés Communiqués de presse
le 13 février 2025 Market Regulation Document Type Alpha Exchange Inc. rule review and notices Notice of Approval – Price Improvement of Certain Dark Orders – Alpha Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 février 2025 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval – Price Improvement of Certain Dark Orders – TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 12 février 2025 La CVMO et des organismes de réglementation d’autres États concluent un règlement avec GS Partners Communiqués de presse
